4970

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996

4970 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lydie Polfer
Datum vum Depot
13.06.2002
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.06.2002 Déposé Lydie Polfer
03.12.2002

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.12.2002)

2) Procès-verbal de rectification à la version française de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

3) Corrections

Indéterminé
25.03.2003 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003) Conseil d'Etat
16.06.2003 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
03.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.07.2003

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Ëffentlech Sëtzung N° 66
10.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (10-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°108 en page 2320