4918

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi portant création d'un observatoire des médicaments

Document de dépôt
4918 Retire
Update · 17.03.2010
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
26.02.2002
Kommissioun
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.02.2002 Déposé
Document de dépôt
26.02.2002 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.07.2002 Prise de position du Gouvernement (30.7.2002) Gouvernement
4918/01 Prise de position du Gouvernement (30.7.2002)
01.04.2004 Proposition de loi portant création d'un observatoire des médicaments - Auteur : M. Ben Fayot
Ëffentlech Sëtzung N° 47
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4918 - Séance du 01.04.2004
17.03.2010

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010)
2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
4918/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (17.3.2010) 2) Liste des propositions de loi retirées du rôle des affaires de la Chambre des Députés