4900

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.01.2002	Déposé		Document de dépôt
23.01.2002	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois - Dépêche du Comité Olympique et Sportif Luxembourgois au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (23.1.2002)	Indéterminé	4900/01 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois - Dépêche du Comité Olympique et Sportif Luxembourgois au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (23.1.2002)
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4900/02 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
05.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4900/03 Amendement adopté par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2002)
19.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4900/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat 819.3.2002)
16.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4900/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)
23.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4900/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnnelle et des Sports (23.4.2002)
08.05.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2002	Projet de loi relatif à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Ëffentlech Sëtzung N° 77 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4900 - Séance du 08.05.2002
04.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)	Conseil d'Etat	4900/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°67 en page 1598

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°67 en page 1598
04.06.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2002) Evacué par dispense du second vote (04-06-2002)	Conseil d'Etat	4900/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2002)
08.05.2002	Projet de loi relatif à la deuxième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre national sportif et culturel - Rapporteur : Mme Agny Durdu		Ëffentlech Sëtzung N° 77 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4900 - Séance du 08.05.2002
08.05.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4900/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnnelle et des Sports (23.4.2002)
16.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4900/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.4.2002)
19.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4900/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat 819.3.2002)
05.03.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	4900/03 Amendement adopté par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.3.2002)
19.02.2002	Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)	Conseil d'Etat	4900/02 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
23.01.2002	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois - Dépêche du Comité Olympique et Sportif Luxembourgois au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (23.1.2002)	Indéterminé	4900/01 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois - Dépêche du Comité Olympique et Sportif Luxembourgois au Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (23.1.2002)
16.01.2002	Déposé		Document de dépôt