4878

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach

Document de dépôt
4878 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
04.12.2001
Kommissioun
Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Rapport
4878/02 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.5.2002)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.12.2001 Déposé
Document de dépôt
29.01.2002 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002) Conseil d'Etat
4878/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2002)
29.05.2002

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
4878/02 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (29.5.2002)
11.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.06.2002

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la rénovation en centre intégré pour personnes âgées de la partie dite hôpital de l'Hospice civil et clinique de la Ville d'Echternach - Rapportrice : Mme Marie-Josée Meyers-Frank

Ëffentlech Sëtzung N° 90
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4878 - Séance du 11.06.2002
02.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)

Conseil d'Etat
4878/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°92 en page 1856