4868

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange

4868 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
20.11.2001
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.11.2001 Déposé
11.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (11.12 2001) Conseil d'Etat
31.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
06.02.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.02.2002

Projet de loi relatif à la construction d'un Centre intégré pour personnes âgées à Dudelange - Rapporteur : M. Nicolas Strotz

Ëffentlech Sëtzung N° 51
19.02.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°32 en page 537