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Projet de loi relatif aux produits biocides

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Update · 31.12.2003

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.10.2001 Avis de la Chambre des Métiers (15.10.2001) Indéterminé
17.10.2001 Déposé
30.04.2002 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2002) Conseil d'Etat
24.06.2002 Amendements gouvernementaux (24.6.2002) Gouvernement
17.07.2002

Amendements gouvernementaux (17.7.2002)

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.8.2002)
2) Texte du projet de loi amendé
3) Commentaire des articles

Gouvernement
08.10.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.10.2002) Conseil d'Etat
31.10.2002

Le document parlementaire N° 4856/3 concernant le projet de loi repris sous rubrique est à considérer comme nul et non avenu

***

Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.10.2002)

Indéterminé
06.11.2002 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (6.11.2002) Conseil d'Etat
11.11.2002 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
03.12.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.12.2002 Projet de loi relatif aux produits biocides Rapporteur : M. Marco Schroell
Ëffentlech Sëtzung N° 10
10.12.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-12-2002)

Evacué par dispense du second vote (10-12-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°3 en page 42