4693

Proposition de loi Retire

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Proposition de loi instituant et promouvant l'actionnariat salarié

4693 Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
21.07.2000
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.07.2000 Déposé
21.07.2000 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
09.11.2001 Prise de position du Gouvernement (9.11.2001) Gouvernement
14.01.2003 Avis du Conseil d'Etat (14.1.2003) Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés