4693
Proposition de loi
Retire
Iwwer den Dossier
Proposition de loi instituant et promouvant l'actionnariat salarié
Document de dépôt
4693
Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
- Type
- Proposition de loi
- Datum vum Depot
- 21.07.2000
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
4693/01 Prise de position du Gouvernement (9.11.2001)
4693/02 Avis du Conseil d'Etat (14.1.2003)
4693/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4693/01 Prise de position du Gouvernement (9.11.2001)
4693/02 Avis du Conseil d'Etat (14.1.2003)
4693/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
21.07.2000 | Déposé | ||
21.07.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
|
09.11.2001 | Prise de position du Gouvernement (9.11.2001) | Gouvernement | |
14.01.2003 | Avis du Conseil d'Etat (14.1.2003) | Conseil d'Etat | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
|
13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |