4593

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'Etats membres de la Communauté

4593 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2000
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
04.11.1999

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.11.1999 Déposé
16.12.1999 Avis de la Chambre de Commerce (16.12.1999) Indéterminé
07.03.2000 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000) Conseil d'Etat
18.04.2000 Avis de la Conférence des Présidents (18-04-2000) Conférence des Présidents
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°59 en page 1210