Débats sur le budget 2024 en séance publique

Interventions des Ministres Roth et Delles

 

La séance publique du mercredi matin a débuté avec les exposés du Ministre des Finances Gilles Roth et du Ministre de l’Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Lex Delles sur le projet de budget pour l’année 2024 et le budget pluriannuel d’ici 2027. Le Programme de stabilité et de croissance (PSC) et le Programme national de réforme (PNR) font également partie de la présentation des Ministres.

Les débats sur le budget 2024

Suite aux interventions des Ministres Roth et Delles, les députés ont débattu du budget 2024, du PSC et du PNR. En effet, cette année, les débats sur le projet de budget, sur le PNR et le PSC sont regroupés.

Les députés suivants ont pris la parole ce mercredi :  

• Marc Spautz (CSV)
• Gilles Baum (DP)
• Taina Bofferding (LSAP)
• Fred Keup (ADR)
• Sam Tanson (déi gréng)
• Sven Clement (Piraten)
• David Wagner (déi Lénk)
• Franz Fayot (LSAP)
• Fernand Kartheiser (ADR)
• André Bauler (DP)
• Corinne Cahen (DP)

• 24

  Apr

  2024

  

  Ëffentlech Sëtzung N°19

  09:00

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• 24

  Apr

  2024

  

  Ëffentlech Sëtzung N°20

  14:00

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• 25

  Apr

  2024

  

  Ëffentlech Sëtzung N°22

  14:00

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Les motions et résolutions déposées au cours des débats : 

• 4284 Motioun

  Refusé(e)

  Prévention et lutte contre la pauvreté

  Taina Bofferding · 24.04.2024

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• 4281 Motioun

  Refusé(e)

  Elaboration d'une nouvelle méthode de détermination du plafond des loyers et augmentation de la transparence du marché locatif

  Taina Bofferding · 24.04.2024

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• 4285 Motioun

  Refusé(e)

  Attractivité du prix du diesel professionnel

  Fred Keup · 24.04.2024

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• 4286 Motioun

  Refusé(e)

  Augmentation du capital de la SNHBM S.A. afin de permettre la mise en location d'un plus grand nombre de logements

  Sven Clement · 24.04.2024

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• 4287 Motioun

  Refusé(e)

  Credit scoring et Centrale de crédit

  Sven Clement · 24.04.2024

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• 4288 Motioun

  Refusé(e)

  Poursuite du subside "Klimabonus Wunnen" sous sa forme actuelle jusqu'à la fin de 2024

  Sven Clement · 24.04.2024

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• 4289 Motioun

  Refusé(e)

  Encadrement des dépenses des membres du Gouvernement à l'image de celles des membres de la Chambre des Députés

  Sven Clement · 24.04.2024

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• 4290 Résolution

  Refusé(e)

  Mise à l'ordre du jour d'une séance publique de la déclaration sur l'état de la nation et des débats y relatifs avant les élections européennes du 9 juin 2024

  David Wagner · 24.04.2024

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• 4291 Motioun

  Refusé(e)

  « PIBien-être »

  Franz Fayot · 24.04.2024

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• 4292 Motioun

  Adopté(e)

  Respect de la souveraineté territoriale de la République du Congo par le Rwanda

  Fernand Kartheiser · 24.04.2024

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• 4293 Motioun

  Adopté(e)

  Maintien du vote à l'unanimité pour les questions fiscales au sein du Conseil de l'Union européenne

  Fernand Kartheiser · 24.04.2024

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Présentation du rapport

Ces exposés se tiennent à la suite de la présentation du rapport sur le projet de budget 2024 et sur le projet de budget pluriannuel (2023-2027) par la rapportrice Diane Adehm (CSV) la veille.

• 23

  Apr

  2024

  

  Ëffentlech Sëtzung N°18

  14:30

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• La galerie photos.

Continuation des débats jeudi à partir de 14h

 

Les débats sur le projet de budget 2024, le projet de budget pluriannuel (2023-2027), le Programme de stabilité et de croissance (PSC) et le Programme national de réforme (PNR) se poursuivent ce jeudi après-midi (14h).

 

Vote sur le projet de budget 2024 et le projet de budget pluriannuel d’ici 2027

 

À l’issu des débats, l’adoption par les députés des comptes de l’exercice 2022 de l’État figure à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi après-midi. Le député Franz Fayot (LSAP) est rapporteur du règlement du compte général de l'exercice 2022 (projet de loi 8258).

 

Les députés passent ensuite au vote des projets de loi concernant le budget 2024 et le projet de budget pluriannuel d'ici 2027.

 

• 8383 Gesetzprojet

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

  · 06.03.2024

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• 8384 Gesetzprojet

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

  · 06.03.2024

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Les comptes de l'exercice 2022 de l'État approuvés 

À l’issue des débats et en amont du vote sur la loi la plus importante de l'année, les députés ont adopté les comptes de l’exercice 2022 de l’État. Le député Franz Fayot (LSAP) est rapporteur du règlement du compte général de l'exercice 2022 (projet de loi 8258).

• 8258 Gesetzprojet

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

  · 29.06.2023

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Les comptes 2022 de la Chambre et des organes rattachés au Parlement

 

Par ailleurs, l’adoption des comptes du service intérieur de la Chambre pour l’exercice 2022 est prévue lors de la séance publique de ce jeudi après-midi. Le député Tom Weidig (ADR) est rapporteur du projet de loi 8346 concernant les comptes 2022 de la Chambre.

 

L’adoption des comptes de l’exercice 2022 des organes rattachés à la Chambre ci-dessous est prévue par la suite :

 

• Cour des comptes
• Ombudsman
• Centre pour l'Egalité de traitement
• Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

• 8346 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés

  Vide

  Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2022

  · 07.12.2023

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Une motion en soutien de Taïwan

• 4280 Motioun

  Adopté(e)

  Soutien de la participation de Taïwan à l'Organisation mondiale de la Santé et à l'Assemblée mondiale de la Santé au niveau technique en tant qu'observateur

  Marc Spautz · 24.04.2024

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