Utilisation non autorisée du logo de la Chambre des Députés
Actuellement, un appel à signer d’une pétition porte le logo de la Chambre des Députés. Ce logo appartient à la Chambre et ne peut être utilisé sauf autorisation expresse donnée à un tiers. Ceci n’est pas le cas en l’occurrence pour la pétition 3231, ni pour aucune autre pétition.
La Chambre des Députés tient à rappeler que les pétitions ouvertes à signature relèvent de la seule responsabilité du pétitionnaire.
Actuellement, un appel à signer d’une pétition porte le logo de la Chambre des Députés. Ce logo appartient à la Chambre et ne peut être utilisé sauf autorisation expresse donnée à un tiers.
Ceci n’est pas le cas en l’occurrence pour la pétition 3231, ni pour aucune autre pétition.
Lors de sa réunion du 5 février, le Bureau de la Chambre examinera ce cas d’utilisation non autorisée du logo de la Chambre.
