Séance publique n°96

2 juillet 2002 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Commémoration en souvenir de M. Pierre Werner, Ministre d'Etat honoraire

  2. Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Motion de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative aux décomptes finaux de marchés publics

  4. Dossier parlementaire n°4901 : Projet de loi modifiant l'article 71 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Rapportrice : Mme Agny Durdu