Séance publique n°91

Dossier parlementaire n°4883 : Projet de loi autorisant l'acquisition en état futur d'achèvement de trois immeubles administratifs situés à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°4670 : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Auteurs : MM. Paul Helminger et Laurent Mosar - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Dossier parlementaire n°4653 : Proposition de loi relative à l'organisation de structures d'accueil pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire et modifiant la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire - Auteur et rapporteur : M. Robert Garcia