Séance publique n°47

29 janvier 2002 • 15:00
Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N° 18 de M. Jacques-Yves Henckes relative au taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, des pensions et des rentes

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe socialiste sur le conventionnement des médecins

  4. Dossier parlementaire n°4655 : Projet de loi portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

  5. Motion de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative aux dépassements de crédits des projets de construction