Séance publique n° 139
-
00:10:24
Ouverture de la séance publique
-
00:10:29
Question élargie n° 86 de Mme Barbara Agostino au sujet des licences d'entraineur
-
00:10:29Question élargie n° 86 de Mme Barbara Agostino au sujet des licences d'entraineur
-
00:10:44
Discours
Barbara Agostino -
00:14:13
Réponse
Martine Hansen
-
-
00:21:51
Motion de Mme Joëlle Welfring relative à l'élargissement du système Supply4Future
-
00:21:51Motion de Mme Joëlle Welfring relative à l'élargissement du système Supply4Future
-
00:21:57
Exposé
Joëlle Welfring -
00:24:17
Discussion générale
-
00:24:26
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen -
00:26:49
Discours du groupe politique DP
Luc Emering -
00:29:07
Discours du groupe politique LSAP
Claire Delcourt -
00:30:01
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos
-
00:33:02
Vote sur la motion (adoptée)
-
-
00:33:39
Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la réduction du gaspillage alimentaire
-
00:33:39Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la réduction du gaspillage alimentaire
-
00:33:51
Exposé
Joëlle Welfring -
00:36:08
Discussion générale
-
00:36:09
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen -
00:37:24
Discours du groupe politique DP
Luc Emering -
00:37:58
Discours du groupe politique LSAP
Claire Delcourt -
00:38:44
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos -
00:41:38
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
00:42:23
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
00:44:08
Intervention
Joëlle Welfring
-
00:45:45
Vote sur la motion modifiée (rejetée)
-
-
00:46:24
Question élargie n° 87 de M. Laurent Mosar au sujet de la mise en oeuvre de Bâle III et impact sur la place financière
-
00:46:24Question élargie n° 87 de M. Laurent Mosar au sujet de la mise en oeuvre de Bâle III et impact sur la place financière
-
00:46:40
Discours
Laurent Mosar -
00:52:03
Réponse
Gilles Roth-
00:52:34
Interruption
-
-
01:00:59
8627 - Projet de loi portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; 2° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union
-
01:00:598627 - Projet de loi portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; 2° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union
-
01:01:18
Rapport de la Commission des Finances
Laurent Mosar -
01:08:05
Discussion générale
-
01:08:08
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
01:11:52
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
01:17:14
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
01:22:25
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
01:25:41
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Sam Tanson -
01:27:34
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
01:29:10
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
01:32:01
Intervention
Laurent Mosar-
01:32:21
Interruption
-
01:33:37
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
01:33:48
Prise de position du Gouvernement
Gilles Roth-
01:34:43
Interruption
-
01:41:00
Interruption
-
01:41:36
Interruption
-
01:44:15
Intervention
Sam Tanson -
01:44:42
Intervention
Gilles Roth -
01:45:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:45:37
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:45:42
Interpellation de M. Fred Keup sur l'intégration des étrangers
-
01:45:42Interpellation de M. Fred Keup sur l'intégration des étrangers
-
01:46:06
Exposé
Fred Keup -
02:08:52
Dépôt de 2 motions
Fred Keup -
02:08:58
Discussion générale
-
02:09:00
Discours du groupe politique CSV
Jean-Paul Schaaf-
02:10:09
Interruption
-
02:11:29
Interruption
-
02:26:02
Intervention
Fred Keup -
02:27:28
Intervention
Jean-Paul Schaaf -
02:28:19
Discours du groupe politique DP
Mandy Minella-
02:28:40
Interruption
Fred Keup -
02:28:49
Interruption
-
02:35:41
Interruption
-
02:40:38
Discours du groupe politique LSAP
Liz Braz -
02:49:37
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
02:57:50
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
03:03:09
Interruption
-
03:03:26
Interruption
Taina Bofferding -
03:04:27
Interruption
-
03:04:55
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
03:05:13
Interruption
-
03:12:58
Interruption
Fred Keup
-
03:13:43
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn -
03:25:48
Prise de position du Gouvernement
Eric Thill -
03:35:27
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
03:43:09
Motion 1
-
03:43:30
Intervention
Mandy Minella -
03:43:49
Intervention
Jean-Paul Schaaf -
03:45:32
Intervention
Marc Goergen -
03:46:16
Intervention
Liz Braz -
03:46:47
Intervention
Fred Keup
-
03:47:42
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
03:48:17
Motion 2
-
03:48:25
Intervention
Gilles Baum -
03:48:49
Intervention
Marc Goergen -
03:49:23
Intervention
Fred Keup
-
03:50:05
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
03:50:32
Ordre du jour
Claude Wiseler -
03:51:02
Motion de Mme Djuna Bernard relative à la réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique
-
03:51:02Motion de Mme Djuna Bernard relative à la réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique
-
03:51:11
Discussion générale
-
03:51:14
Discours du groupe politique DP
Mandy Minella -
03:52:21
Discours du groupe politique CSV
Nathalie Morgenthaler -
03:52:49
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
03:54:39
Discours du groupe politique ADR
Dan Hardy -
03:55:15
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
03:55:29
Interruption
-
03:57:08
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
03:58:29
Prise de position du Gouvernement
Max Hahn-
04:00:47
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
04:01:35
Intervention
Djuna Bernard -
04:04:18
Intervention
Max Hahn-
04:04:45
Interruption
-
04:06:44
Intervention
Marc Goergen -
04:07:32
Intervention
Max Hahn -
04:07:45
Intervention
Djuna Bernard
-
04:09:42
Vote sur la motion (rejetée)
-
-
04:10:37
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Absence motivée
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Hansen
·
DP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Michel Lemaire
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
-
Question élargie n°86 : Licences d'entraineur
- Auteure : Madame Barbara Agostino
- Temps de parole : Question élargie
-
Motion n°4541 : Élargissement du système Supply4Future
- Auteure : Madame Joëlle Welfring
- Temps de parole : Motion libre
-
Motion n°4542 : Réduction du gaspillage alimentaire
- Auteure : Madame Joëlle Welfring
- Temps de parole : Motion libre
-
Question élargie n°87 : Mise en oeuvre de Bâle III et impact sur la place financière
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
-
Dossier parlementaire n°8627 : Projet de loi portant : 1° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; 2° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés de la compensation de l'Union
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base
-
Interpellation n°4664 : Intégration des étrangers
- Auteur : Monsieur Fred Keup
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
-
Motion n°4777 : Réforme du cadre légal du secteur social, familial et thérapeutique
- Auteure : Madame Djuna Bernard
- Temps de parole : Motion libre