Séance publique n° 42

22 octobre 2024 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:02

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:13

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:35

    Hommage à la mémoire de M. François Colling, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:08:13

    Dépôt d'une motion par Mme Djuna Bernard

  • 00:10:09

    Dépôt d'une motion par M. Dan Hardy

  • 00:11:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:20

      Question n°122 du 22 octobre 2024 de M. Charel Weiler relative au renforcement du dialogue social, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 00:14:56

      Question n°123 du 21 octobre 2024 de Mme Taina Bofferding relative aux pratiques misogynes dans le sport ainsi que ses causes et conséquences, adressée à M. le Ministre des Sports Question n°130 du 22 octobre 2024 de M. Marc Goergen relative à la position du Ministre des Sports envers la nomination d'un sportif condamné pour coups et blessures, adressée à M. le Ministre des Sports

    • 00:24:10

      Question n°124 du 22 octobre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n°1404 du 10 juillet 2024 de Mme Sam Tanson et de M. Meris Sehovic relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:24:10
        Question n°124 du 22 octobre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n°1404 du 10 juillet 2024 de Mme Sam Tanson et de M. Meris Sehovic relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
        1404
        Avec réponse

        Annonce de contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre

        · 2024-10-22
        Voir le dossier
        124
        Avec réponse

        Contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre

        · 2024-10-22
        Voir le dossier
      • 00:24:33

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:26:58

        Discours

        Meris Sehovic
      • 00:29:28

        Réponse

        Léon Gloden
        • 00:32:13

          Interruption

          Meris Sehovic
    • 00:33:41

      Question n°125 du 22 octobre 2024 de M. Fred Keup relative à l'importance de la langue luxembourgeoise au niveau européen, adressée à M. le Premier ministre Question n°126 du 22 octobre 2024 de Mme Mandy Minella relative à la Promotion de la langue luxembourgeoise, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:41:26

      Question n°127 du 22 octobre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative au boycott des entreprises luxembourgeoises pour la vente de produits israéliens, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:44:11

      Question n°128 du 22 octobre 2024 de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

  • 00:46:56

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

  • 00:47:02

    Heure de questions au Gouvernement (suite)

    • 00:47:06

      Question n°128 du 22 octobre 2024 de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme (suite)

    • 00:51:26

      Question n°129 du 22 octobre 2024 de M. André Bauler relative au plafond des revenus professionnels qui peuvent être touchés par les personnes bénéficiant d'une pension de vieillesse anticipée entre l'âge de 57 et de 65 ans, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:54:44

      Question n°131 du 22 octobre 2024 de M. Maurice Bauer relative aux autorisations de séjour accordées en matière d'asile et d'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:59:44

      Question n°132 du 22 octobre 2024 de M. David Wagner relative à l'intention annoncée de la société Google d'investir dans le développement de l'énergie nucléaire, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 01:03:02

      Question n°133 du 21 octobre 2024 de M. Dan Biancalana relative aux mesures du Plan d'action national de lutte contre l'antisémitisme, adressée à M. le Premier ministre

  • 01:07:56

    Question élargie n°19 de M. Marc Goergen relative à l'égalité des genres dans le cadre du logement

  • 01:19:34

    8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  • 02:02:51

    Motion de Mme Djuna Bernard relative au rôle des syndicats lors de la négociation de conventions collectives

    • 02:02:51
      Motion de Mme Djuna Bernard relative au rôle des syndicats lors de la négociation de conventions collectives
      4382 Motion
      Refusé(e)

      Rôle des syndicats lors de la négociation de conventions collectives

      ·
      Voir le dossier
    • 02:02:51

      Discussion générale

      • 02:03:13

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 02:04:14

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:07:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:09:47

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:10:49

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:11:10

        Intervention

        Djuna Bernard
    • 02:11:44

      Vote sur la motion modifiée (rejetée)

  • 02:12:29

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité

    • 02:12:29
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité
      4384 Motion
      Refusé(e)

      Nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité

      ·
      Voir le dossier
    • 02:12:49

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 02:15:20

      Discussion générale

      • 02:15:30

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:17:53

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:20:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:21:50

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:23:24

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:23:49

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 02:25:33

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:26:01

    Interpellation de Mme Alexandra Schoos relative à l'amélioration de la santé publique

  • 04:31:54

    Résolution de Mme Djuna Bernard relative à l'instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »

    • 04:31:54
      Résolution de Mme Djuna Bernard relative à l'instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »
      4380 Résolution
      Refusé(e)

      Instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »

      ·
      Voir le dossier
    • 04:32:23

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 04:33:58

      Discussion générale

      • 04:34:09

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:35:33

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:36:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 04:38:25

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 04:41:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 04:43:43

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:46:22

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:49:11

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
        • 04:49:44

          Interruption

          Sam Tanson
    • 04:50:03

      Vote sur la résolution (rejetée)

  • 04:50:52

    8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (suite)

  • 05:03:00

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Mission pour le compte de la Chambre
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur François Colling, député honoraire

  2. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  3. Question parlementaire n°19 : Égalité des genres dans le cadre du logement

    • Auteur : Monsieur Marc Goergen
    • Temps de parole : Question élargie

  4. Dossier parlementaire n°8405 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

    • Rapporteur : Monsieur Paul Galles
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Interpellation n°4254 : Amélioration de la santé publique

    • Auteure : Madame Alexandra Schoos
    • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

  6. Résolution n°4380 : Instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »

    • Auteure : Madame Djuna Bernard
    • Temps de parole : Résolution libre

Flux de séance

  • 00:03:59

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:02

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:04:13

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:04:35

    Hommage à la mémoire de M. François Colling, député honoraire

    Claude Wiseler
  • 00:08:13

    Dépôt d'une motion par Mme Djuna Bernard

  • 00:10:09

    Dépôt d'une motion par M. Dan Hardy

  • 00:11:05

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:11:20

      Question n°122 du 22 octobre 2024 de M. Charel Weiler relative au renforcement du dialogue social, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 00:14:56

      Question n°123 du 21 octobre 2024 de Mme Taina Bofferding relative aux pratiques misogynes dans le sport ainsi que ses causes et conséquences, adressée à M. le Ministre des Sports Question n°130 du 22 octobre 2024 de M. Marc Goergen relative à la position du Ministre des Sports envers la nomination d'un sportif condamné pour coups et blessures, adressée à M. le Ministre des Sports

    • 00:24:10

      Question n°124 du 22 octobre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n°1404 du 10 juillet 2024 de Mme Sam Tanson et de M. Meris Sehovic relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

      • 00:24:10
        Question n°124 du 22 octobre 2024 de M. Gusty Graas relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n°1404 du 10 juillet 2024 de Mme Sam Tanson et de M. Meris Sehovic relative aux contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures et à M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
        1404
        Avec réponse

        Annonce de contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre

        · 2024-10-22
        Voir le dossier
        124
        Avec réponse

        Contrôles frontaliers entre le Luxembourg et la France à partir du 1er novembre

        · 2024-10-22
        Voir le dossier
      • 00:24:33

        Discours

        Gusty Graas
      • 00:26:58

        Discours

        Meris Sehovic
      • 00:29:28

        Réponse

        Léon Gloden
        • 00:32:13

          Interruption

          Meris Sehovic
    • 00:33:41

      Question n°125 du 22 octobre 2024 de M. Fred Keup relative à l'importance de la langue luxembourgeoise au niveau européen, adressée à M. le Premier ministre Question n°126 du 22 octobre 2024 de Mme Mandy Minella relative à la Promotion de la langue luxembourgeoise, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:41:26

      Question n°127 du 22 octobre 2024 de Mme Nathalie Morgenthaler relative au boycott des entreprises luxembourgeoises pour la vente de produits israéliens, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:44:11

      Question n°128 du 22 octobre 2024 de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

  • 00:46:56

    Dépôt d'une motion par Mme Joëlle Welfring

  • 00:47:02

    Heure de questions au Gouvernement (suite)

    • 00:47:06

      Question n°128 du 22 octobre 2024 de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme (suite)

    • 00:51:26

      Question n°129 du 22 octobre 2024 de M. André Bauler relative au plafond des revenus professionnels qui peuvent être touchés par les personnes bénéficiant d'une pension de vieillesse anticipée entre l'âge de 57 et de 65 ans, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:54:44

      Question n°131 du 22 octobre 2024 de M. Maurice Bauer relative aux autorisations de séjour accordées en matière d'asile et d'immigration, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:59:44

      Question n°132 du 22 octobre 2024 de M. David Wagner relative à l'intention annoncée de la société Google d'investir dans le développement de l'énergie nucléaire, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 01:03:02

      Question n°133 du 21 octobre 2024 de M. Dan Biancalana relative aux mesures du Plan d'action national de lutte contre l'antisémitisme, adressée à M. le Premier ministre

  • 01:07:56

    Question élargie n°19 de M. Marc Goergen relative à l'égalité des genres dans le cadre du logement

  • 01:19:34

    8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

  • 02:02:51

    Motion de Mme Djuna Bernard relative au rôle des syndicats lors de la négociation de conventions collectives

    • 02:02:51
      Motion de Mme Djuna Bernard relative au rôle des syndicats lors de la négociation de conventions collectives
      4382 Motion
      Refusé(e)

      Rôle des syndicats lors de la négociation de conventions collectives

      ·
      Voir le dossier
    • 02:02:51

      Discussion générale

      • 02:03:13

        Discours du groupe politique CSV

        Stéphanie Weydert
      • 02:04:14

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:07:21

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
      • 02:09:47

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 02:10:49

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:11:10

        Intervention

        Djuna Bernard
    • 02:11:44

      Vote sur la motion modifiée (rejetée)

  • 02:12:29

    Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité

    • 02:12:29
      Motion de Mme Joëlle Welfring relative à la nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité
      4384 Motion
      Refusé(e)

      Nouvelle structure tarifaire sur le marché de l'électricité

      ·
      Voir le dossier
    • 02:12:49

      Exposé

      Joëlle Welfring
    • 02:15:20

      Discussion générale

      • 02:15:30

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 02:17:53

        Discours du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 02:20:11

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 02:21:50

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 02:23:24

        Discours du groupe politique ADR

        Jeff Engelen
      • 02:23:49

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
    • 02:25:33

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 02:26:01

    Interpellation de Mme Alexandra Schoos relative à l'amélioration de la santé publique

  • 04:31:54

    Résolution de Mme Djuna Bernard relative à l'instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »

    • 04:31:54
      Résolution de Mme Djuna Bernard relative à l'instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »
      4380 Résolution
      Refusé(e)

      Instauration d'un Conseil citoyen « Pensiounsreform »

      ·
      Voir le dossier
    • 04:32:23

      Exposé

      Djuna Bernard
    • 04:33:58

      Discussion générale

      • 04:34:09

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 04:35:33

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 04:36:19

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 04:38:25

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 04:41:50

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
      • 04:43:43

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 04:46:22

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:49:11

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
        • 04:49:44

          Interruption

          Sam Tanson
    • 04:50:03

      Vote sur la résolution (rejetée)

  • 04:50:52

    8405 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (suite)

  • 05:03:00

    Clôture de la séance publique