Séance publique n° 12

27 février 2024 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:07

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:28

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:44

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Goergen

  • 00:05:03

    Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas

  • 00:05:34

    Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas

  • 00:06:45

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:07:06

      Question n° 33 du 27 février 2024 de M. Christophe Hansen relative à la situation en Ukraine deux ans après le début de l'agression et de l'invasion russe, adressée à M. le Premier ministre Question n°34 du 27 février 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à l'envoi de troupes occidentales en Ukraine, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:21:00

      Question n°35 du 26 février 2024 de M. Dan Biancalana relative au non-recours aux aides sociales, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre-ensemble et de l'Accueil

    • 00:26:37

      Question n°36 du 27 février 2024 de M. André Bauler relative à la domiciliation et l'enregistrement de personnes physiques en zone verte, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:31:21

      Question n°37 du 27 février 2024 de Mme Joëlle Welfring relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:36:21

      Question n°38 du 27 février 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réunion nationale du logement du 22 février 2024, adressée à M. le Premier ministre Question n°39 du 26 février 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'accélération des procédures dans le cadre de l'aménagement communal et du développement urbain, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:48:43

      Question n°40 du 27 février 2024 de M. Ben Polidori relative au financement du matériel informatique des écoles fondamentales adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:52:34

      Question n°41 du 27 février 2024 de M. Guy Arendt relative au droit d'initiative d'un conseiller communal de porter un point à l'ordre du jour d'une séance du conseil communal, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:56:09

      Question n°42 du 27 février 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'évolution du prix de l'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 01:01:29

      Question n°43 du 27 février 2024 de Mme Corinne Cahen relative à la reconnaissance de la musicothérapie, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:04:28

      Question n°44 du 27 février 2024 de Mme Lydie Polfer relative au bilan intermédiaire depuis l'entrée en vigueur de nouveaux dispositifs relatifs aux différentes formes d'infractions, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

  • 01:08:51

    Résolution de M. Gusty Graas relative à la situation en Ukraine

    • 01:08:51
      Résolution de M. Gusty Graas relative à la situation en Ukraine
      4237 Résolution
      Adopté(e)

      Situation en Ukraine

      ·
      Voir le dossier
    • 01:09:22

      Exposé

      Gusty Graas
      • 01:14:41

        Interruption

        Fernand Etgen
    • 01:14:45

      Discussion générale

      • 01:15:06

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 01:17:00

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:18:39

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:21:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:23:19

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:26:41

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:27:02

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:28:02

          Intervention

          François Bausch
        • 01:29:52

          Interruption

          François Bausch
        • 01:31:00

          Interruption

          François Bausch
        • 01:32:23

          Intervention

          François Bausch
      • 01:33:12

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
        • 01:38:26

          Interruption

          Georges Engel
      • 01:38:33

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
        • 01:38:56

          Interruption

          François Bausch
    • 01:39:47

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 01:40:48

    Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

    • 01:40:48
      Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
      4239 Résolution
      Adopté(e)

      Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

      ·
      Voir le dossier
    • 01:41:02

      Exposé

      Gusty Graas
    • 01:45:31

      Discussion générale

      • 01:45:44

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:48:43

          Interruption

          François Bausch
        • 01:49:13

          Interruption

          François Bausch
        • 01:49:17

          Interruption

          Sven Clement
      • 01:50:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:52:10

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 01:54:42

          Interruption

          Marc Goergen
      • 01:54:44

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:57:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:00:32

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 02:02:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
    • 02:02:41

      Vote sur la résolution à main levée (adoptée)

  • 02:03:05

    8229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • 02:03:05
      8229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
      8229 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

      · 2024-03-20T09:24:03
      Voir le dossier
    • 02:04:02

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 02:09:24

      Discussion générale

      • 02:09:34

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 02:11:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:11:53

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:13:04

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 02:13:14

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:16:33

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:16:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:16:57

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 02:18:04

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:18:53

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:19:00

    8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • 02:19:00
      8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
      8348 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      · 2024-03-20T09:17:21
      Voir le dossier
    • 02:19:35

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
      • 02:24:21

        Interruption

    • 02:24:28

      Discussion générale

      • 02:24:30

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
        • 02:25:42

          Interruption

      • 02:25:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:27:19

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:30:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
        • 02:30:20

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 02:30:52

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:32:12

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:33:35

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 02:37:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:37:53

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:37:58

    8349 - Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

  • 03:11:10

    8282 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

  • 03:27:01

    8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    • 03:27:01
      8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
      8231 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

      · 2024-04-15T07:52:12
      Voir le dossier
    • 03:27:35

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

      André Bauler
    • 03:34:03

      Discussion générale

      • 03:34:05

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 03:35:51

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:36:08

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 03:37:06

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:37:16

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:37:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:39:53

          Interruption

          Marc Goergen
      • 03:39:56

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 03:41:02

      Prise de position du Gouvernement

      Stéphanie Obertin
    • 03:41:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:42:26

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:42:39

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • François Bausch François Bausch · déi gréng Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Séance publique
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Christophe Hansen Christophe Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · Piraten Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charel Weiler Charel Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°8229 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Modèle de base

  3. Dossier parlementaire n°8348 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Dossier parlementaire n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

    • Rapportrice : Madame Mandy Minella
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8282 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8231 : Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:03:00

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:07

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:03:28

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:03:44

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Goergen

  • 00:05:03

    Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas

  • 00:05:34

    Dépôt d'une résolution par M. Gusty Graas

  • 00:06:45

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:07:06

      Question n° 33 du 27 février 2024 de M. Christophe Hansen relative à la situation en Ukraine deux ans après le début de l'agression et de l'invasion russe, adressée à M. le Premier ministre Question n°34 du 27 février 2024 de M. Fernand Kartheiser relative à l'envoi de troupes occidentales en Ukraine, adressée à M. le Premier ministre

    • 00:21:00

      Question n°35 du 26 février 2024 de M. Dan Biancalana relative au non-recours aux aides sociales, adressée à M. le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre-ensemble et de l'Accueil

    • 00:26:37

      Question n°36 du 27 février 2024 de M. André Bauler relative à la domiciliation et l'enregistrement de personnes physiques en zone verte, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:31:21

      Question n°37 du 27 février 2024 de Mme Joëlle Welfring relative au "Landwirtschaftsdësch", adressée à Mme la Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    • 00:36:21

      Question n°38 du 27 février 2024 de M. Alex Donnersbach relative à la réunion nationale du logement du 22 février 2024, adressée à M. le Premier ministre Question n°39 du 26 février 2024 de Mme Taina Bofferding relative à l'accélération des procédures dans le cadre de l'aménagement communal et du développement urbain, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:48:43

      Question n°40 du 27 février 2024 de M. Ben Polidori relative au financement du matériel informatique des écoles fondamentales adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:52:34

      Question n°41 du 27 février 2024 de M. Guy Arendt relative au droit d'initiative d'un conseiller communal de porter un point à l'ordre du jour d'une séance du conseil communal, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

    • 00:56:09

      Question n°42 du 27 février 2024 de M. Mars Di Bartolomeo relative à l'évolution du prix de l'énergie, adressée à M. le Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

    • 01:01:29

      Question n°43 du 27 février 2024 de Mme Corinne Cahen relative à la reconnaissance de la musicothérapie, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 01:04:28

      Question n°44 du 27 février 2024 de Mme Lydie Polfer relative au bilan intermédiaire depuis l'entrée en vigueur de nouveaux dispositifs relatifs aux différentes formes d'infractions, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures

  • 01:08:51

    Résolution de M. Gusty Graas relative à la situation en Ukraine

    • 01:08:51
      Résolution de M. Gusty Graas relative à la situation en Ukraine
      4237 Résolution
      Adopté(e)

      Situation en Ukraine

      ·
      Voir le dossier
    • 01:09:22

      Exposé

      Gusty Graas
      • 01:14:41

        Interruption

        Fernand Etgen
    • 01:14:45

      Discussion générale

      • 01:15:06

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 01:17:00

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:18:39

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:21:25

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:23:19

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:26:41

          Intervention

          Sven Clement
        • 01:27:02

          Intervention

          Claude Wiseler
        • 01:28:02

          Intervention

          François Bausch
        • 01:29:52

          Interruption

          François Bausch
        • 01:31:00

          Interruption

          François Bausch
        • 01:32:23

          Intervention

          François Bausch
      • 01:33:12

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
        • 01:38:26

          Interruption

          Georges Engel
      • 01:38:33

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
        • 01:38:56

          Interruption

          François Bausch
    • 01:39:47

      Vote sur la résolution (adoptée)

  • 01:40:48

    Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

    • 01:40:48
      Résolution de M. Gusty Graas relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny
      4239 Résolution
      Adopté(e)

      Mise en place d'une commission d'enquête sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny

      ·
      Voir le dossier
    • 01:41:02

      Exposé

      Gusty Graas
    • 01:45:31

      Discussion générale

      • 01:45:44

        Discours du groupe politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:48:43

          Interruption

          François Bausch
        • 01:49:13

          Interruption

          François Bausch
        • 01:49:17

          Interruption

          Sven Clement
      • 01:50:41

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
      • 01:52:10

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 01:54:42

          Interruption

          Marc Goergen
      • 01:54:44

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 01:57:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 02:00:32

        Discours du groupe politique CSV

        Christophe Hansen
      • 02:02:10

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
    • 02:02:41

      Vote sur la résolution à main levée (adoptée)

  • 02:03:05

    8229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • 02:03:05
      8229 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques
      8229 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

      · 2024-03-20T09:24:03
      Voir le dossier
    • 02:04:02

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
    • 02:09:24

      Discussion générale

      • 02:09:34

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 02:11:01

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:11:53

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:13:04

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
      • 02:13:14

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:16:33

          Interruption

          Marc Goergen
      • 02:16:36

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:16:57

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 02:18:04

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:18:53

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:19:00

    8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • 02:19:00
      8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
      8348 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      · 2024-03-20T09:17:21
      Voir le dossier
    • 02:19:35

      Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

      Carole Hartmann
      • 02:24:21

        Interruption

    • 02:24:28

      Discussion générale

      • 02:24:30

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
        • 02:25:42

          Interruption

      • 02:25:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 02:27:19

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 02:30:06

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        François Bausch
        • 02:30:20

          Interruption

          Fernand Kartheiser
      • 02:30:52

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:32:12

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Marc Baum
    • 02:33:35

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 02:37:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 02:37:53

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 02:37:58

    8349 - Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées

  • 03:11:10

    8282 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

  • 03:27:01

    8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

    • 03:27:01
      8231 - Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019
      8231 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris, le 25 novembre 2019

      · 2024-04-15T07:52:12
      Voir le dossier
    • 03:27:35

      Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

      André Bauler
    • 03:34:03

      Discussion générale

      • 03:34:05

        Discours du groupe politique CSV

        Octavie Modert
      • 03:35:51

        Discours du groupe politique DP

        André Bauler
      • 03:36:08

        Discours du groupe politique LSAP

        Liz Braz
      • 03:37:06

        Discours du groupe politique ADR

        Tom Weidig
      • 03:37:16

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Joëlle Welfring
      • 03:37:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:39:53

          Interruption

          Marc Goergen
      • 03:39:56

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        David Wagner
    • 03:41:02

      Prise de position du Gouvernement

      Stéphanie Obertin
    • 03:41:48

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:42:26

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:42:39

    Clôture de la séance publique