Séance publique n° 32

7 février 2023 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:05:58

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:06

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:06:24

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:06:37

    Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    Fernand Etgen
  • 00:07:16

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

    Fernand Etgen
  • 00:08:34

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:08:48

      Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:08:48
        Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
        395
        Avec réponse

        Travaux dits saisonniers

        · 2023-02-07
        Voir le dossier
      • 00:09:04

        Discours

        Octavie Modert
      • 00:12:41

        Réponse

        Georges Engel
        • 00:14:00

          Interruption

          Octavie Modert
    • 00:17:10

      Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 00:29:57

      Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs

    • 00:35:33

      Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

    • 00:41:11

      Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:47:39

      Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

    • 00:52:21

      Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:00:51

      Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:00:51
        Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
        404
        Avec réponse

        Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

        · 2023-02-07
        Voir le dossier
        403
        Avec réponse

        Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

        · 2023-02-07
        Voir le dossier
      • 01:01:10

        Discours

        Carole Hartmann
      • 01:02:33

        Discours

        Octavie Modert
      • 01:05:06

        Réponse

        Claude Haagen
      • 01:08:36

        Réponse

        Joëlle Welfring
        • 01:12:11

          Interruption

          Octavie Modert
    • 01:12:14

      Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement

    • 01:16:08

      Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 01:21:17

      Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie

  • 01:26:10

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

  • 01:28:00

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail

    • 01:28:00
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
      4056 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Organisation du travail

      ·
      Voir le dossier
    • 01:28:31

      Exposé

      Marc Spautz
    • 01:36:29

      Débat

      • 01:36:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:41:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Kersch
      • 01:47:01

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 01:54:38

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:58:51

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:04:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:05:43

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:09:46

          Intervention

          Gilles Baum
        • 02:11:19

          Interruption

          Gilles Baum
    • 02:11:42

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
      • 02:27:56

        Intervention

        Marc Spautz
      • 02:29:24

        Parole pour fait personnel

        Dan Kersch
      • 02:29:40

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
      • 02:30:32

        Parole pour fait personnel

        Myriam Cecchetti
      • 02:30:56

        Intervention

        Georges Engel
  • 02:31:04

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 02:33:18

    Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents

  • 02:53:24

    7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    • 02:53:24
      7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
      7981 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      · 2023-03-20T08:42:02
      Voir le dossier
    • 02:53:43

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Lydia Mutsch
    • 02:57:55

      Discussion générale

      • 02:58:02

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 02:59:23

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
        • 03:02:55

          Interruption

          André Bauler
        • 03:03:04

          Interruption

          Sven Clement
      • 03:05:34

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 03:06:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:06:50

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:07:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:09:19

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 03:10:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:11:23

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:11:31

    8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

  • 04:25:37

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Absence motivée
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Absence motivée
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  2. Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

  3. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  4. Heure d'actualité n°4056 : Organisation du travail

    • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Marc Spautz)
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

  5. Question parlementaire n°178 : Attraction de talents

    • Auteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Question élargie

  6. Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

    • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
    • Temps de parole : Modèle 1

Flux de séance

  • 00:05:58

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:06

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:06:24

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:06:37

    Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    Fernand Etgen
  • 00:07:16

    Résolution relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil (document COM(2022) 459) - Avis politique (Art. 179 du Règlement de la Chambre)

    Fernand Etgen
  • 00:08:34

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:08:48

      Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

      • 00:08:48
        Question n°395 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative aux travaux dits saisonniers, adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
        395
        Avec réponse

        Travaux dits saisonniers

        · 2023-02-07
        Voir le dossier
      • 00:09:04

        Discours

        Octavie Modert
      • 00:12:41

        Réponse

        Georges Engel
        • 00:14:00

          Interruption

          Octavie Modert
    • 00:17:10

      Question n°396 du 7 février 2023 de M. Gusty Graas relative à la politique énergétique des gouvernements belge et français, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Question n°397 du 7 février 2023 de M. Dan Biancalana relative au renouvellement et à l'extension du parc nucléaire français, adressée à M. le Ministre de l'Énergie

    • 00:29:57

      Question n°398 du 7 février 2023 de M. Jeff Engelen relative aux insectes comestibles, adressée à Mme la Ministre de la Protection des consommateurs

    • 00:35:33

      Question n°399 du 7 février 2023 de M. Yves Cruchten relative à l'aide du Luxembourg suite aux tremblements de terre en Turquie, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

    • 00:41:11

      Question n°400 du 7 février 2023 de Mme Nathalie Oberweis relative à la base légale des maisons de naissance, adressée à Mme la Ministre de la Santé

    • 00:47:39

      Question n°401 du 7 février 2023 de Mme Djuna Bernard relative à la validité des règles d'incompatibilité prévues par la loi communale pour le personnel du régime fondamental des écoles internationales publiques, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

    • 00:52:21

      Question n°402 du 7 février 2023 de M. Serge Wilmes relative aux projets pilotes de l'Union européenne pour stimuler le transport ferroviaire transfrontalier, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

    • 01:00:51

      Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 01:00:51
        Question n°403 du 7 février 2023 de Mme Carole Hartmann relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Question n°404 du 7 février 2023 de Mme Octavie Modert relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
        404
        Avec réponse

        Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

        · 2023-02-07
        Voir le dossier
        403
        Avec réponse

        Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

        · 2023-02-07
        Voir le dossier
      • 01:01:10

        Discours

        Carole Hartmann
      • 01:02:33

        Discours

        Octavie Modert
      • 01:05:06

        Réponse

        Claude Haagen
      • 01:08:36

        Réponse

        Joëlle Welfring
        • 01:12:11

          Interruption

          Octavie Modert
    • 01:12:14

      Question n°405 du 7 février 2023 de Mme Diane Adehm relative aux intérêts débiteurs en relation avec l'habitation personnelle du propriétaire, adressée à M. le Ministre du Logement

    • 01:16:08

      Question n°406 du 7 février 2023 de Mme Francine Closener relative à la gratuité de l'accès au brevet de maîtrise, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    • 01:21:17

      Question n°407 du 7 février 2023 de M. Fernand Kartheiser relative à l'implantation d'une usine de semi-conducteurs en Sarre, adressée à M. le Ministre de l'Économie

  • 01:26:10

    Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

  • 01:28:00

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail

    • 01:28:00
      Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'organisation du travail
      4056 Heure d'actualité
      Évacué(e)

      Organisation du travail

      ·
      Voir le dossier
    • 01:28:31

      Exposé

      Marc Spautz
    • 01:36:29

      Débat

      • 01:36:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:41:32

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Kersch
      • 01:47:01

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 01:54:38

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 01:58:51

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 02:04:46

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 02:05:43

          Interruption

          Gilles Baum
        • 02:09:46

          Intervention

          Gilles Baum
        • 02:11:19

          Interruption

          Gilles Baum
    • 02:11:42

      Prise de position du Gouvernement

      Georges Engel
      • 02:27:56

        Intervention

        Marc Spautz
      • 02:29:24

        Parole pour fait personnel

        Dan Kersch
      • 02:29:40

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
      • 02:30:32

        Parole pour fait personnel

        Myriam Cecchetti
      • 02:30:56

        Intervention

        Georges Engel
  • 02:31:04

    Dépôt d'une proposition de loi par M. Sven Clement

  • 02:33:18

    Question élargie n°178 de M. André Bauler au sujet de l'attraction de talents

  • 02:53:24

    7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    • 02:53:24
      7981 - Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
      7981 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      · 2023-03-20T08:42:02
      Voir le dossier
    • 02:53:43

      Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

      Lydia Mutsch
    • 02:57:55

      Discussion générale

      • 02:58:02

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 02:59:23

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
        • 03:02:55

          Interruption

          André Bauler
        • 03:03:04

          Interruption

          Sven Clement
      • 03:05:34

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 03:06:32

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:06:50

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:07:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:09:19

      Prise de position du Gouvernement

      Franz Fayot
    • 03:10:58

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:11:23

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:11:31

    8049 - Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

  • 04:25:37

    Clôture de la séance publique