Séance publique n° 34

29 janvier 2021 • Ouverte à 14:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:01:39

    Ouverture de la séance publique

  • 00:01:44

    Question élargie n° 69 de M. François Benoy relative aux offres à bas seuil à destination des toxicomanes

  • 00:16:09

    Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz

  • 00:18:00

    7752 - Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

    • 00:18:00
      7752 - Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      7752 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      · 2021-02-01T07:47:27
      Voir le dossier
    • 00:18:35

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:35:01

      Discussion générale

    • 02:39:21

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:55:37

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:03:41

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 03:24:14

        Amendement 1

      • 03:25:15

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

      • 03:25:22

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 03:27:06

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
        • 03:27:19

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 03:27:24

          Interruption

          Marc Baum
    • 03:29:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:29:47

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:29:54

      Motions

      • 03:30:00

        Motion 1

        • 03:30:09

          Intervention

          Josée Lorsché
        • 03:31:52

          Intervention

          Martine Hansen
        • 03:32:29

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 03:34:29

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 03:35:10

        Motion 2

        • 03:35:26

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 03:37:08

          Intervention

          Marc Spautz
        • 03:38:06

          Intervention

          Sven Clement
        • 03:39:39

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 03:40:36

          Intervention

          Marc Baum
        • 03:41:22

          Intervention

          Simone Beissel
        • 03:43:24

          Intervention

          Sven Clement
        • 03:45:07

          Intervention

          Lex Delles
          • 03:45:31

            Interruption

            Marc Baum
        • 03:47:40

          Intervention

          • 03:48:18

            Interruption

            Lex Delles
          • 03:48:24

            Interruption

            Georges Engel
      • 03:48:29

        Vote sur la motion 2 (rejetée)

        • 03:48:36

          Interruption

          Georges Engel
        • 03:48:39

          Interruption

          Sven Clement
  • 03:49:31

    Motion de M. Sven Clement concernant l'éducation

  • 03:50:21

    Motion de M. Marc Spautz concernant la convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

    Marc Spautz
  • 03:57:13

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Question élargie n°69 de Monsieur François Benoy relative aux offres à bas seuil à destination des toxicomanes

  2. Dossier parlementaire n°7752 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Flux de séance

  • 00:01:39

    Ouverture de la séance publique

  • 00:01:44

    Question élargie n° 69 de M. François Benoy relative aux offres à bas seuil à destination des toxicomanes

  • 00:16:09

    Dépôt d'une motion par M. Marc Spautz

  • 00:18:00

    7752 - Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

    • 00:18:00
      7752 - Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2 ° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° dérogation à l'article 428, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; et 4° dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      7752 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      · 2021-02-01T07:47:27
      Voir le dossier
    • 00:18:35

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Mars Di Bartolomeo
    • 00:35:01

      Discussion générale

    • 02:39:21

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:55:37

      Prise de position du Gouvernement

      Lex Delles
    • 03:03:41

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
      • 03:24:14

        Amendement 1

      • 03:25:15

        Vote sur l'amendement 1 (rejeté)

      • 03:25:22

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
      • 03:27:06

        Parole pour fait personnel

        Sven Clement
        • 03:27:19

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 03:27:24

          Interruption

          Marc Baum
    • 03:29:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:29:47

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:29:54

      Motions

      • 03:30:00

        Motion 1

        • 03:30:09

          Intervention

          Josée Lorsché
        • 03:31:52

          Intervention

          Martine Hansen
        • 03:32:29

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 03:34:29

        Vote sur la motion 1 (rejetée)

      • 03:35:10

        Motion 2

        • 03:35:26

          Intervention

          Carole Hartmann
        • 03:37:08

          Intervention

          Marc Spautz
        • 03:38:06

          Intervention

          Sven Clement
        • 03:39:39

          Intervention

          Fernand Kartheiser
        • 03:40:36

          Intervention

          Marc Baum
        • 03:41:22

          Intervention

          Simone Beissel
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          Intervention

          Sven Clement
        • 03:45:07

          Intervention

          Lex Delles
          • 03:45:31

            Interruption

            Marc Baum
        • 03:47:40

          Intervention

          • 03:48:18

            Interruption

            Lex Delles
          • 03:48:24

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            Georges Engel
      • 03:48:29

        Vote sur la motion 2 (rejetée)

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          Georges Engel
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          Sven Clement
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    Motion de M. Sven Clement concernant l'éducation

  • 03:50:21

    Motion de M. Marc Spautz concernant la convocation d'une réunion du Comité de coordination tripartite

    Marc Spautz
  • 03:57:13

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