Séance publique n° 19

10 décembre 2020 • Ouverte à 14:00
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    Ordre du Jour
    1. Question élargie n°61 de Monsieur Léon Gloden relative aux conclusions des dernières réunions du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) relatives à la lutte contre la menace terroriste

    2. Question élargie n°62 de Monsieur Laurent Mosar relative à la situation sécuritaire, en particulier dans le quartier de la Gare de la Ville de Luxembourg

    3. Question élargie n°63 de Monsieur Gilles Roth relative à la rétention de données

    4. 7270 Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7317 Projet de loi 1)portant sur les activités spatiales ; 2)modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    5. Dossier parlementaire n°7695 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

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