Séance publique n° 16

Question élargie n°60 de Monsieur Gusty Graas relative à la récente dissonance franco-allemande quant au sujet de l'autonomie stratégique de l'Europe en matière de sécurité et de défense et la création d'une armée européenne

7517 Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7518 Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7519 Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7521 Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet des politiques d'investissement du FDC et du FSIL

Question élargie n°59 de Monsieur Laurent Mosar relative à la politique de recouvrement des créances fiscales

Dossier parlementaire n°7611 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de: 1° transposer l'article 2 de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens; 2° compléter la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres ; 3° transposer la directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens ; 4° transposer la directive (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt