Séance publique n° 49

1 juillet 2020 • Ouverte à 14:00
Flux de séance
  • 00:02:36

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:47

    Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg

    • 00:03:37

      Exposé

      Paul Galles
      • 00:07:12

        Dépôt d'une demande d'interpellation

        Paul Galles
    • 00:14:24

      Exposé

      Sven Clement
    • 00:25:26

      Débat

    • 01:30:46

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
      • 01:40:28

        Parole pour fait personnel

        Fernand Kartheiser
      • 01:40:45

        Interruption

        Sven Clement
      • 01:43:17

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 01:43:34

        Interruption

        Fernand Kartheiser
      • 01:43:42

        Intervention

        Paul Galles
      • 01:45:38

        Intervention

        Corinne Cahen
    • 01:47:54

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 01:59:27

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 02:00:15

        Interruption

        David Wagner
      • 02:01:11

        Interruption

      • 02:04:41

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:05:27

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:07:16

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 02:08:36

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:09:17

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 02:10:16

      Motion 1

      • 02:10:38

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 02:11:02

        Intervention

        Paul Galles
      • 02:11:34

        Intervention

        Max Hahn
      • 02:12:35

        Intervention

        David Wagner
    • 02:13:20

      Vote à main levée sur la motion1 (adoptée)

    • 02:13:34

      Motion 2

      • 02:13:48

        Intervention

        David Wagner
      • 02:15:14

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 02:16:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:17:01

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:18:13

        Intervention

        Paul Galles
      • 02:19:02

        Intervention

        Max Hahn
    • 02:19:43

      Vote sur la motion 2 modifiée (adoptée)

    • 02:20:39

      Résolution 1

      • 02:20:48

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:21:47

        Interruption

        Marc Baum
      • 02:22:15

        Intervention

        David Wagner
      • 02:22:30

        Interruption

        Marc Goergen
      • 02:22:46

        Intervention

        Paul Galles
      • 02:23:21

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:24:21

        Intervention

        Max Hahn
    • 02:24:58

      Vote sur la résolution 1 (adoptée)

    • 02:25:34

      Résolution 2

      • 02:25:43

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:26:10

        Vote à main levée sur le renvoi en commission de la résolution 2 (adopté)

  • 02:26:20

    7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE - Rapporteur : M. André Bauler

  • 03:00:04

    7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement - Rapporteur: M. Guy Arendt

    • 03:00:20

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      Guy Arendt
    • 03:07:54

      Discussion générale

      • 03:08:01

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:08:33

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:08:43

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:08:54

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 03:09:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 03:10:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:10:18

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:13:17

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:14:06

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:14:12

    Question élargie n°43 de M. Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit

    • 03:14:31

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:21:02

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:32:36

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:34:42

        Intervention

  • 03:38:34

    Question élargie n°47 de M. Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg

    • 03:38:46

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:46:33

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:54:30

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:56:48

        Intervention

  • 03:58:49

    Clôture de la séance publique

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Ordre du Jour
  1. Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg

  2. Dossier parlementaire n°7216B : Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  3. Dossier parlementaire n°7567 : Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  4. Question élargie n°43 de Monsieur Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit

  5. Question élargie n°47 de Monsieur Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg

Flux de séance

  • 00:02:36

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:47

    Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg

    • 00:03:37

      Exposé

      Paul Galles
      • 00:07:12

        Dépôt d'une demande d'interpellation

        Paul Galles
    • 00:14:24

      Exposé

      Sven Clement
    • 00:25:26

      Débat

    • 01:30:46

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
      • 01:40:28

        Parole pour fait personnel

        Fernand Kartheiser
      • 01:40:45

        Interruption

        Sven Clement
      • 01:43:17

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 01:43:34

        Interruption

        Fernand Kartheiser
      • 01:43:42

        Intervention

        Paul Galles
      • 01:45:38

        Intervention

        Corinne Cahen
    • 01:47:54

      Prise de position du Gouvernement

      Sam Tanson
      • 01:59:27

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
      • 02:00:15

        Interruption

        David Wagner
      • 02:01:11

        Interruption

      • 02:04:41

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:05:27

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:07:16

        Intervention

        Corinne Cahen
      • 02:08:36

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:09:17

        Parole après ministre

        Fernand Kartheiser
    • 02:10:16

      Motion 1

      • 02:10:38

        Intervention

        Yves Cruchten
      • 02:11:02

        Intervention

        Paul Galles
      • 02:11:34

        Intervention

        Max Hahn
      • 02:12:35

        Intervention

        David Wagner
    • 02:13:20

      Vote à main levée sur la motion1 (adoptée)

    • 02:13:34

      Motion 2

      • 02:13:48

        Intervention

        David Wagner
      • 02:15:14

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 02:16:16

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:17:01

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:18:13

        Intervention

        Paul Galles
      • 02:19:02

        Intervention

        Max Hahn
    • 02:19:43

      Vote sur la motion 2 modifiée (adoptée)

    • 02:20:39

      Résolution 1

      • 02:20:48

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 02:21:47

        Interruption

        Marc Baum
      • 02:22:15

        Intervention

        David Wagner
      • 02:22:30

        Interruption

        Marc Goergen
      • 02:22:46

        Intervention

        Paul Galles
      • 02:23:21

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:24:21

        Intervention

        Max Hahn
    • 02:24:58

      Vote sur la résolution 1 (adoptée)

    • 02:25:34

      Résolution 2

      • 02:25:43

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:26:10

        Vote à main levée sur le renvoi en commission de la résolution 2 (adopté)

  • 02:26:20

    7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE - Rapporteur : M. André Bauler

  • 03:00:04

    7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement - Rapporteur: M. Guy Arendt

    • 03:00:20

      Rapport de la Commission des Finances et du Budget

      Guy Arendt
    • 03:07:54

      Discussion générale

      • 03:08:01

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:08:33

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 03:08:43

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
      • 03:08:54

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Roy Reding
      • 03:09:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 03:10:02

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 03:10:18

      Prise de position du Gouvernement

    • 03:13:17

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:14:06

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:14:12

    Question élargie n°43 de M. Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit

    • 03:14:31

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:21:02

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:32:36

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:34:42

        Intervention

  • 03:38:34

    Question élargie n°47 de M. Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg

    • 03:38:46

      Discours

      Laurent Mosar
    • 03:46:33

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:54:30

        Intervention

        Laurent Mosar
      • 03:56:48

        Intervention

  • 03:58:49

    Clôture de la séance publique