Séance publique n° 10

3 décembre 2019 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:01:46

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:02

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:21

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:02:33

      Intervention

      Martine Hansen
  • 00:03:53

    Hommage à M. Marc Angel

    Fernand Etgen
  • 00:08:21

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:12:22

      Prestation de serment

      Madame Francine Closener Députée
    • 00:13:21

      Discours

      Madame Francine Closener Députée
  • 00:17:49

    Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés

    Fernand Etgen
  • 00:19:21

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:21:04

    Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    Fernand Etgen
  • 00:22:10

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:26

      Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:22:26
        Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        79
        Avec réponse

        Étude PISA

        · 2019-12-03
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      • 00:22:37

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:24:51

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:28:57

      Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 00:33:37

      Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:33:37
        Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
        81
        Avec réponse

        Publication en ligne du raider communal

        · 2019-12-03
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      • 00:33:46

        Discours

        Sven Clement
        • 00:36:08

          Intervention

        • 00:36:18

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 00:36:26

        Réponse

        Taina Bofferding
    • 00:39:06

      Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 00:45:57

      Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:45:57
        Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        1558
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        Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis

        · 2019-12-03
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        84
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        Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis

        · 2019-12-03
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        83
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        Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis

        · 2019-12-03
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      • 00:46:25

        Discours

        David Wagner
      • 00:48:40

        Discours

        Georges Mischo
      • 00:49:44

        Discours

        Djuna Bernard
      • 00:51:15

        Réponse

        Claude Meisch
        • 00:52:22

          Interruption

    • 00:53:46

      Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense

      • 00:53:46
        Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense
        85
        Avec réponse

        Récentes prises de position de divers syndicats

        · 2019-12-03
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        86
        Avec réponse

        Respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la Fonction publique de 1978

        · 2019-12-03
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      • 00:54:02

        Discours

        Stéphanie Empain
      • 00:55:12

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:57:52

        Réponse

        Henri Kox
        • 00:58:30

          Dépôt d'une documentation

          Henri Kox
        • 01:03:38

          Interruption

          Gilles Roth
    • 01:03:50

      Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 01:10:29

      Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 01:20:55

      Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:29:34

    Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen

    • 01:29:34
      Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen
      20
      Avec réponse

      Implantation d'un centre de données par Google à Bissen

      · 2019-11-21
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    • 01:29:48

      Discours

      Martine Hansen
    • 01:35:43

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:42:39

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 01:49:47

      Intervention

      Martine Hansen
    • 01:51:26

      Intervention

      Claude Turmes
    • 01:52:14

      Intervention

      François Benoy
    • 01:52:55

      Intervention

      Martine Hansen
  • 01:53:12

    7372 - Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance

  • 02:25:42

    Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

    Fernand Etgen
    • 02:26:37

      Vote à main levée

  • 02:27:08

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés

  3. Changements de composition des commissions parlementaires

  4. Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

  5. Heure de questions au Gouvernement

  6. Dossier parlementaire n°7372 : Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  7. Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

Flux de séance

  • 00:01:46

    Ouverture de la séance publique

  • 00:02:02

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:02:21

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:02:33

      Intervention

      Martine Hansen
  • 00:03:53

    Hommage à M. Marc Angel

    Fernand Etgen
  • 00:08:21

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:12:22

      Prestation de serment

      Madame Francine Closener Députée
    • 00:13:21

      Discours

      Madame Francine Closener Députée
  • 00:17:49

    Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés

    Fernand Etgen
  • 00:19:21

    Changements de composition des commissions parlementaires

    Fernand Etgen
  • 00:21:04

    Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    Fernand Etgen
  • 00:22:10

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:26

      Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:22:26
        Question n° 79 du 3 décembre 2019 de Mme Martine Hansen relative à l'étude PISA, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        79
        Avec réponse

        Étude PISA

        · 2019-12-03
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      • 00:22:37

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:24:51

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:28:57

      Question n° 80 du 3 décembre 2019 de M. André Bauler relative aux maîtres de stage dans la formation des futurs médecins, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 00:33:37

      Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:33:37
        Question n° 81 du 3 décembre 2019 de M. Sven Clement relative à la publication en ligne du raider communal, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur
        81
        Avec réponse

        Publication en ligne du raider communal

        · 2019-12-03
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      • 00:33:46

        Discours

        Sven Clement
        • 00:36:08

          Intervention

        • 00:36:18

          Intervention

          Fernand Kartheiser
      • 00:36:26

        Réponse

        Taina Bofferding
    • 00:39:06

      Question n° 82 du 3 décembre 2019 de M. Dan Biancalana relative au rapport de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 00:45:57

      Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:45:57
        Question n° 83 du 3 décembre 2019 de M. David Wagner relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 84 du 3 décembre 2019 de M. Georges Mischo relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Question n° 1558 du 3 décembre 2019 de Mme Djuna Bernard et de Mme Josée Lorsché relative au concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Émirats arabes unis, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        1558
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        Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis

        · 2019-12-03
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        84
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        Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis

        · 2019-12-03
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        83
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        Concours artistique scolaire dans le cadre de l'Exposition universelle 2020 aux Emirats arabes unis

        · 2019-12-03
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      • 00:46:25

        Discours

        David Wagner
      • 00:48:40

        Discours

        Georges Mischo
      • 00:49:44

        Discours

        Djuna Bernard
      • 00:51:15

        Réponse

        Claude Meisch
        • 00:52:22

          Interruption

    • 00:53:46

      Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense

      • 00:53:46
        Question n° 85 du 3 décembre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative aux récentes prises de position de divers syndicats, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense Question n° 86 du 3 décembre 2019 de M. Gilles Roth relative au respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la fonction publique de 1978, adressée à M. le Ministre délégué à la Défense
        85
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        Récentes prises de position de divers syndicats

        · 2019-12-03
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        86
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        Respect de la convention OIT sur les relations de travail dans la Fonction publique de 1978

        · 2019-12-03
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      • 00:54:02

        Discours

        Stéphanie Empain
      • 00:55:12

        Discours

        Gilles Roth
      • 00:57:52

        Réponse

        Henri Kox
        • 00:58:30

          Dépôt d'une documentation

          Henri Kox
        • 01:03:38

          Interruption

          Gilles Roth
    • 01:03:50

      Question n° 87 du 3 décembre 2019 de M. Laurent Mosar relative à l'intégration du numérique dans le domaine de la santé et à la protection des données des patients, adressée à M. le Ministre de la Santé

    • 01:10:29

      Question n° 88 du 3 décembre 2019 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la mise en oeuvre de la stratégie « Rifkin », adressée à M. le Ministre de l'Économie

    • 01:20:55

      Question n° 89 du 3 décembre 2019 de M. Charles Margue relative aux « Principles for Responsible Banking » de l'UNEP Finance Initiative, adressée à M. le Ministre des Finances

  • 01:29:34

    Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen

    • 01:29:34
      Question élargie n°20 de Madame Martine Hansen relative à l'implantation d'un centre de données par Google à Bissen
      20
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      Implantation d'un centre de données par Google à Bissen

      · 2019-11-21
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    • 01:29:48

      Discours

      Martine Hansen
    • 01:35:43

      Prise de position du Gouvernement

    • 01:42:39

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
    • 01:49:47

      Intervention

      Martine Hansen
    • 01:51:26

      Intervention

      Claude Turmes
    • 01:52:14

      Intervention

      François Benoy
    • 01:52:55

      Intervention

      Martine Hansen
  • 01:53:12

    7372 - Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance

  • 02:25:42

    Désignation d'un membre du conseil national des finances publiques

    Fernand Etgen
    • 02:26:37

      Vote à main levée

  • 02:27:08

    Clôture de la séance publique