Séance publique n° 26

18 juin 2019 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:11:01

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:13

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:11:39

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:12:35

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:12:49

      Question n° 41 du 13 juin 2019 de M. André Bauler relative au reclassement de certains terrains dans la commune de Troisvierges en zone protégée, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:13:08

        Discours

        André Bauler
      • 00:15:38

        Réponse

    • 00:18:01

      Question n° 42 du 18 juin 2019 de Mme Martine Hansen relative au sondage du SEW auprès des enseignants dans l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:18:15

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:20:06

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:24:23

      Question n° 43 du 18 juin 2019 de M. Dan Biancalana relative à la situation des détenus radicalisés au sein des établissements pénitentiaires, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:24:39

        Discours

        Dan Biancalana
      • 00:27:35

        Réponse

        Félix Braz
    • 00:31:52

      Question n° 44 du 18 juin 2019 de M. Sven Clement relative aux conséquences d'un conflit militaire sur les activités de LuxGovSat SA, adressée à M. le Ministre de la Défense

      • 00:32:06

        Discours

        Sven Clement
      • 00:34:06

        Réponse

        François Bausch
    • 00:38:45

      Question n° 45 du 18 juin 2019 de M. Charles Margue relative à la « Fête des voisins », adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:38:56

        Discours

        Charles Margue
      • 00:41:02

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:43:47

      Question n° 46 du 18 juin 2019 de M. Marc Baum relative à l'envoi des convocations pour les élections européennes 2019, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:44:00

        Discours

        Marc Baum
      • 00:46:20

        Réponse

        Taina Bofferding
    • 00:48:07

      Question n° 47 du 18 juin 2019 de M. André Bauler relative au réaménagement de la N7 entre Diekirch et Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:48:21

        Discours

        André Bauler
      • 00:49:57

        Réponse

        François Bausch
    • 00:51:47

      Question n° 48 du 18 juin 2019 de M. Marc Lies relative à la consultation publique relative au contournement Hesperange/Alzingen, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:51:57

        Discours

        Marc Lies
      • 00:54:21

        Réponse

        • 00:56:11

          Interruption

          Marc Lies
      • 00:56:41

        Réponse

        François Bausch
    • 00:58:19

      Question n° 49 du 18 juin 2019 de M. Yves Cruchten relative à la mise en oeuvre de la loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:58:31

        Discours

        Yves Cruchten
      • 01:00:44

        Réponse

        Félix Braz
    • 01:04:38

      Question n° 50 du 18 juin 2019 de M. Paul Galles relative à l'étude de la CSL sur la corrélation entre le risque de pauvreté et la monoparentalité au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:04:51

        Discours

        Paul Galles
      • 01:07:22

        Réponse

        Corinne Cahen
        • 01:09:03

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:09:11

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 01:09:24

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:09:53

          Interruption

          Martine Hansen
        • 01:10:59

          Interruption

          Martine Hansen
        • 01:11:04

          Interruption

          Octavie Modert
  • 01:11:05

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel, de la stratégie d'exploitation et de la recherche scientifique concernant les technologies « 4G », « 5G », respectivement « 6G »

    • 01:11:47

      Exposé

      Viviane Reding
      • 01:13:26

        Dépôt de la motion 1

        Viviane Reding
      • 01:16:42

        Dépôt de la motion 2

        Viviane Reding
      • 01:17:39

        Dépôt de la motion 3

        Viviane Reding
      • 01:19:43

        Dépôt de la motion 4

        Viviane Reding
    • 01:19:52

      Débat

      • 01:20:12

        Intervention du groupe politique DP

        • 01:27:13

          Interruption

          Viviane Reding
      • 01:29:12

        Intervention du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 01:36:56

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 01:42:27

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:53

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 01:52:52

          Interruption

      • 01:54:18

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
        • 01:54:33

          Interruption

    • 01:57:17

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:10:58

      Motions

      • 02:11:04

        Intervention

        Viviane Reding
      • 02:11:31

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 02:11:44

        Intervention

        Viviane Reding
      • 02:19:45

        Interruption

        Marc Baum
      • 02:19:49

        Intervention

      • 02:21:48

        Intervention

        Viviane Reding
      • 02:22:08

        Intervention

    • 02:22:40

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:23:21

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

    • 02:24:20

      Vote sur la motion 3 (rejetée)

    • 02:24:51

      Vote sur la motion 4 (rejetée)

  • 02:25:34

    Question élargie n° 14 de M. Laurent Mosar au sujet du blockchain du secteur public

    • 02:25:55

      Discours

      Laurent Mosar
    • 02:31:14

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 02:42:12

        Intervention

        Laurent Mosar
    • 02:43:50

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
  • 02:44:55

    Question élargie n° 11 de M. Léon Gloden au sujet du bilan de la création de la société à responsabilité limitée simplifiée

    • 02:45:19

      Discours

      Léon Gloden
    • 02:48:16

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
  • 02:57:28

    7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • 02:57:28
      7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
      7268 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      · 2019-07-15T08:50:50
      Voir le dossier
    • 02:58:01

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      Gilles Baum
    • 03:15:34

      Discussion générale

      • 03:15:45

        Intervention du groupe politique CSV

        Martine Hansen
        • 03:25:27

          Dépôt de l'amendement 1

          Martine Hansen
        • 03:30:16

          Intervention

          Claude Meisch
        • 03:38:00

          Dépôt de l'amendement 2

          Martine Hansen
        • 03:38:47

          Dépôt de la motion 1

          Martine Hansen
      • 03:42:02

        Intervention du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:59:51

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:15:10

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:24:16

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 04:29:46

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:41:17

        Intervention du groupe politique CSV

        Marc Spautz
    • 04:49:39

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 05:05:02

      Motion

      • 05:05:14

        Intervention

        Martine Hansen
    • 05:06:28

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 05:08:02

        Intervention

        Martine Hansen
  • 05:08:51

    Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel, de la stratégie d'exploitation et de l'état de recherche scientifique concernant les technologies « 4G », « 5G », respectivement « 6G »

  3. Question élargie n°14 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du blockchain du secteur public

  4. Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden au sujet du bilan de la création de la société à responsabilité limitée simplifiée

  5. Dossier parlementaire n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Flux de séance

  • 00:11:01

    Ouverture de la séance publique

  • 00:11:13

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:11:39

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:12:35

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:12:49

      Question n° 41 du 13 juin 2019 de M. André Bauler relative au reclassement de certains terrains dans la commune de Troisvierges en zone protégée, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:13:08

        Discours

        André Bauler
      • 00:15:38

        Réponse

    • 00:18:01

      Question n° 42 du 18 juin 2019 de Mme Martine Hansen relative au sondage du SEW auprès des enseignants dans l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:18:15

        Discours

        Martine Hansen
      • 00:20:06

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:24:23

      Question n° 43 du 18 juin 2019 de M. Dan Biancalana relative à la situation des détenus radicalisés au sein des établissements pénitentiaires, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:24:39

        Discours

        Dan Biancalana
      • 00:27:35

        Réponse

        Félix Braz
    • 00:31:52

      Question n° 44 du 18 juin 2019 de M. Sven Clement relative aux conséquences d'un conflit militaire sur les activités de LuxGovSat SA, adressée à M. le Ministre de la Défense

      • 00:32:06

        Discours

        Sven Clement
      • 00:34:06

        Réponse

        François Bausch
    • 00:38:45

      Question n° 45 du 18 juin 2019 de M. Charles Margue relative à la « Fête des voisins », adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 00:38:56

        Discours

        Charles Margue
      • 00:41:02

        Réponse

        Corinne Cahen
    • 00:43:47

      Question n° 46 du 18 juin 2019 de M. Marc Baum relative à l'envoi des convocations pour les élections européennes 2019, adressée à Mme la Ministre de l'Intérieur

      • 00:44:00

        Discours

        Marc Baum
      • 00:46:20

        Réponse

        Taina Bofferding
    • 00:48:07

      Question n° 47 du 18 juin 2019 de M. André Bauler relative au réaménagement de la N7 entre Diekirch et Ettelbruck, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

      • 00:48:21

        Discours

        André Bauler
      • 00:49:57

        Réponse

        François Bausch
    • 00:51:47

      Question n° 48 du 18 juin 2019 de M. Marc Lies relative à la consultation publique relative au contournement Hesperange/Alzingen, adressée à Mme la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

      • 00:51:57

        Discours

        Marc Lies
      • 00:54:21

        Réponse

        • 00:56:11

          Interruption

          Marc Lies
      • 00:56:41

        Réponse

        François Bausch
    • 00:58:19

      Question n° 49 du 18 juin 2019 de M. Yves Cruchten relative à la mise en oeuvre de la loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, adressée à M. le Ministre de la Justice

      • 00:58:31

        Discours

        Yves Cruchten
      • 01:00:44

        Réponse

        Félix Braz
    • 01:04:38

      Question n° 50 du 18 juin 2019 de M. Paul Galles relative à l'étude de la CSL sur la corrélation entre le risque de pauvreté et la monoparentalité au Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration

      • 01:04:51

        Discours

        Paul Galles
      • 01:07:22

        Réponse

        Corinne Cahen
        • 01:09:03

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:09:11

          Interruption

          Nancy Arendt épouse Kemp
        • 01:09:24

          Interruption

          Octavie Modert
        • 01:09:53

          Interruption

          Martine Hansen
        • 01:10:59

          Interruption

          Martine Hansen
        • 01:11:04

          Interruption

          Octavie Modert
  • 01:11:05

    Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'état actuel, de la stratégie d'exploitation et de la recherche scientifique concernant les technologies « 4G », « 5G », respectivement « 6G »

    • 01:11:47

      Exposé

      Viviane Reding
      • 01:13:26

        Dépôt de la motion 1

        Viviane Reding
      • 01:16:42

        Dépôt de la motion 2

        Viviane Reding
      • 01:17:39

        Dépôt de la motion 3

        Viviane Reding
      • 01:19:43

        Dépôt de la motion 4

        Viviane Reding
    • 01:19:52

      Débat

      • 01:20:12

        Intervention du groupe politique DP

        • 01:27:13

          Interruption

          Viviane Reding
      • 01:29:12

        Intervention du groupe politique LSAP

        Franz Fayot
      • 01:36:56

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 01:42:27

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 01:45:53

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
        • 01:52:52

          Interruption

      • 01:54:18

        Intervention du groupe technique (Piraten)

        Sven Clement
        • 01:54:33

          Interruption

    • 01:57:17

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 02:10:58

      Motions

      • 02:11:04

        Intervention

        Viviane Reding
      • 02:11:31

        Intervention

        Xavier Bettel
      • 02:11:44

        Intervention

        Viviane Reding
      • 02:19:45

        Interruption

        Marc Baum
      • 02:19:49

        Intervention

      • 02:21:48

        Intervention

        Viviane Reding
      • 02:22:08

        Intervention

    • 02:22:40

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:23:21

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

    • 02:24:20

      Vote sur la motion 3 (rejetée)

    • 02:24:51

      Vote sur la motion 4 (rejetée)

  • 02:25:34

    Question élargie n° 14 de M. Laurent Mosar au sujet du blockchain du secteur public

    • 02:25:55

      Discours

      Laurent Mosar
    • 02:31:14

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
      • 02:42:12

        Intervention

        Laurent Mosar
    • 02:43:50

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
  • 02:44:55

    Question élargie n° 11 de M. Léon Gloden au sujet du bilan de la création de la société à responsabilité limitée simplifiée

    • 02:45:19

      Discours

      Léon Gloden
    • 02:48:16

      Prise de position du Gouvernement

      Félix Braz
  • 02:57:28

    7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • 02:57:28
      7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
      7268 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      · 2019-07-15T08:50:50
      Voir le dossier
    • 02:58:01

      Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

      Gilles Baum
    • 03:15:34

      Discussion générale

      • 03:15:45

        Intervention du groupe politique CSV

        Martine Hansen
        • 03:25:27

          Dépôt de l'amendement 1

          Martine Hansen
        • 03:30:16

          Intervention

          Claude Meisch
        • 03:38:00

          Dépôt de l'amendement 2

          Martine Hansen
        • 03:38:47

          Dépôt de la motion 1

          Martine Hansen
      • 03:42:02

        Intervention du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:59:51

        Intervention du groupe politique LSAP

        Georges Engel
      • 04:15:10

        Intervention du groupe politique déi gréng

        Djuna Bernard
      • 04:24:16

        Intervention du groupe technique (ADR)

        Fernand Kartheiser
      • 04:29:46

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

        David Wagner
      • 04:41:17

        Intervention du groupe politique CSV

        Marc Spautz
    • 04:49:39

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
    • 05:05:02

      Motion

      • 05:05:14

        Intervention

        Martine Hansen
    • 05:06:28

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Meisch
      • 05:08:02

        Intervention

        Martine Hansen
  • 05:08:51

    Clôture de la séance publique