Séance publique n° 17
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00:10:49
Ouverture de la séance publique
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00:10:53
Hommage à la mémoire de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean
Fernand Etgen-
00:15:13
Hommage
Xavier Bettel -
00:17:24
Respect d'une minute de silence
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00:18:55
Suspension de la séance publique de 09.11 à 09.12 heures
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00:20:43
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:20:55
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022
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00:20:557450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022
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00:21:34
Rapport de la Commission des Finances et du Budget sur les projets de loi n° 7450 et n° 7451
André Bauler
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01:16:20
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 et Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR)
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01:16:21
Exposé de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les projets de loi n° 7450 et n° 7451 et présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)
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01:16:44
Exposé et présentation
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01:50:44
Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) par M. Étienne Schneider, Ministre de l'Économie
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01:50:44
Présentation
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02:08:43
Débat sur les projets de loi n° 7450 et n° 7451 ainsi que sur le Programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le Programme national de réforme (PNR)
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02:08:51
Intervention du groupe politique CSV
Martine Hansen-
02:39:40
Dépôt de l'amendement 1
Martine Hansen
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02:51:05
Fin de la séance publique
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Hommage à la mémoire de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean
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Dossier parlementaire n°7451 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes - Rapporteur : Monsieur André Bauler Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur les projets de loi N°7450 et N°7451 Présentation par M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par M. Etienne Schneider, Ministre de l'Économie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)
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Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)