Séance publique n° 12
-
00:11:31
Ouverture de la séance publique
-
00:12:19
Déclaration de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
Jean Asselborn -
01:54:43
7355 - Projet de loi portant approbation des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l'Assemblée des États Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12e séance plénière, à New York, et portant modification de l'article 136quater du Code pénal
-
01:54:437355 - Projet de loi portant approbation des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l'Assemblée des États Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12e séance plénière, à New York, et portant modification de l'article 136quater du Code pénal
-
01:55:13
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Mars Di Bartolomeo -
02:02:35
Discussion générale
-
02:02:41
Intervention du gropue politique CSV
Laurent Mosar -
02:03:57
Intervention du gropue politique DP
Gusty Graas -
02:05:06
Intervention du gropue politique déi gréng
Stéphanie Empain -
02:06:03
Intervention du gropue technique (ADR)
Fernand Kartheiser -
02:08:33
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
02:10:32
Intervention du gropue technique (Piraten)
Sven Clement
-
02:11:25
Prise de position du Gouvernement
Jean Asselborn -
02:12:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:13:18
Dispense second vote
-
-
02:13:35
Fin de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Déclaration de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
-
Dossier parlementaire n°7355 : Projet de loi portant approbation des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l'Assemblée des Etats Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12ème séance plénière, à New York, et portant modification de l'article 136quater du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo