Séance publique n° 48

13 juillet 2017 • Ouverte à 09:00
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°7093 : Projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  2. Dossier parlementaire n°6853 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

  3. Dossier parlementaire n°7112 : Projet de loi portant transposition la directive (UE) 2015/1794 du Parlement et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer - Rapportrice : Madame Tess Burton

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