Séance publique n° 19
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00:10:53
Ouverture de la séance publique
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00:11:03
7050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote
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00:11:037050 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote
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00:11:37
Prise de position du Gouvernement
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00:35:19
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7050
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00:36:19
Dispense second vote
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00:37:13
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7051
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00:37:43
Dispense second vote
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00:37:53
Motion 1 de M. Claude Haagen
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00:38:04
Prise de position du Gouvernement
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00:39:33
Intervention
Octavie Modert -
00:42:11
Intervention
Claude Haagen -
00:44:04
Intervention
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00:45:02
Intervention
David Wagner
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00:46:07
Renvoi en commission de la motion 1
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00:46:33
Résolution de M. Laurent Mosar relative à la condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, à la réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et au ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie
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00:46:33Résolution de M. Laurent Mosar relative à la condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, à la réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et au ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie
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00:47:22
Exposé
Laurent Mosar -
00:53:40
Discussion générale
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00:53:45
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Marc Angel -
00:56:36
Intervention du groupe parlementaire DP
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01:02:13
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:07:44
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:11:45
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
01:14:21
Prise de position du Gouvernement
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01:16:59
Intervention
Laurent Mosar
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01:17:46
Vote sur la résolution (rejetée)
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01:18:38
Motion de M. Laurent Mosar relative au soutien de toutes les initiatives politiques mettant en oeuvre et stabilisant un cessez-le-feu durable à Alep
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01:18:38Motion de M. Laurent Mosar relative au soutien de toutes les initiatives politiques mettant en oeuvre et stabilisant un cessez-le-feu durable à Alep
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01:18:53
Exposé
Laurent Mosar -
01:26:13
Discussion générale
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01:26:21
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Marc Angel -
01:31:29
Intervention du groupe parlementaire DP
Gusty Graas -
01:37:28
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:42:26
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:45:40
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
01:48:36
Prise de position du Gouvernement
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01:56:42
Vote sur la motion (adoptée)
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01:57:24
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
01:57:48
7016 - Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail
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01:58:02
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel -
02:10:36
Discussion générale
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02:10:50
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Spautz -
02:18:00
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Taina Bofferding -
02:25:49
Intervention du groupe parlementaire DP
Claude Lamberty -
02:35:58
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:43:52
Intervention de la sensibilité politique ADR
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02:52:44
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
03:03:39
Dépôt de 6 amendements
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03:04:03
Prise de position du Gouvernement
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03:20:21
Présentation des amendements
Marc Baum -
03:24:35
Intervention
Georges Engel -
03:25:09
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
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03:25:52
Vote sur l'amendement 2 (rejeté)
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03:26:11
Vote sur l'amendement 3 (rejeté)
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03:26:49
Vote sur l'amendement 4 (rejeté)
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03:27:09
Vote sur l'amendement 5 (rejeté)
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03:27:37
Vote sur l'amendement 6 (rejeté)
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03:28:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:28:40
Dispense second vote
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03:28:56
Fin de la séance publique
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7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote
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Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, à la réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et au ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie
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Motion de Monsieur Laurent Mosar relative au soutien de toutes les initiatives politiques mettant en oeuvre et stabilisant un cessez-le-feu durable à Alep