Séance publique n° 42

1 juillet 2015 • Ouverte à 14:00
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    Flux de séance
    • 00:02:36

      Ouverture de la séance publique

    • 00:03:35

      Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes

      • 00:33:47

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 00:55:59

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 01:11:55

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

    • 01:36:21

      Question urgente 1257 de M. Marc Spautz relative à lactionnariat de la compagnie aérienne Luxair

      Marc Spautz
      • 01:38:03

        Réponse de M. François Bausch

        François Bausch
    • 01:38:49

      Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes, suivie dun débat (suite)

      • 01:38:49

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:55:20

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 02:06:37

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

      • 02:19:51

        Prise de position du Gouvernement

    • 02:26:01

      6798 - Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    • 03:10:11

      Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du nombre de représentants luxembourgeois au Conseil économique et social européen

      • 03:15:57

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 03:25:23

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
      • 03:27:00

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
    • 03:28:17

      Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine

      • 03:28:36

        Intervention de M. André Bauler

        André Bauler
      • 03:58:25

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Octavie Modert
      • 04:27:20

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Franz Fayot
      • 04:52:01

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lydie Polfer
      • 05:00:14

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 05:17:30

        Intervention spontanée de M. Franz Fayot

        Franz Fayot
      • 05:18:48

        Intervention spontanée de M. Claude Adam

      • 05:19:32

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:30:38

        Prise de position du Gouvernement

    • 05:52:30

      Fin de la séance publique

    Liste de présence

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    Ordre du Jour
    1. Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes

    2. Dossier parlementaire n°6798 : Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    3. Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du nombre de représentants luxembourgeois au Conseil économique et social européen

    4. Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine

    Flux de séance

    • 00:02:36

      Ouverture de la séance publique

    • 00:03:35

      Déclaration de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes

      • 00:33:47

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Claude Wiseler
      • 00:55:59

        Intervention du groupe parlementaire DP

      • 01:11:55

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

    • 01:36:21

      Question urgente 1257 de M. Marc Spautz relative à lactionnariat de la compagnie aérienne Luxair

      Marc Spautz
      • 01:38:03

        Réponse de M. François Bausch

        François Bausch
    • 01:38:49

      Déclaration de M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, sur la situation financière de la Grèce et ses implications européennes, suivie dun débat (suite)

      • 01:38:49

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 01:55:20

        Intervention de la sensibilité politique ADR

      • 02:06:37

        Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

      • 02:19:51

        Prise de position du Gouvernement

    • 02:26:01

      6798 - Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    • 03:10:11

      Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar au sujet du nombre de représentants luxembourgeois au Conseil économique et social européen

      • 03:15:57

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
      • 03:25:23

        Parole après ministre

        Laurent Mosar
      • 03:27:00

        Prise de position du Gouvernement

        Xavier Bettel
    • 03:28:17

      Interpellation de Monsieur André Bauler sur la politique en matière de conservation du patrimoine

      • 03:28:36

        Intervention de M. André Bauler

        André Bauler
      • 03:58:25

        Intervention du groupe parlementaire CSV

        Octavie Modert
      • 04:27:20

        Intervention du groupe parlementaire LSAP

        Franz Fayot
      • 04:52:01

        Intervention du groupe parlementaire DP

        Lydie Polfer
      • 05:00:14

        Intervention du groupe parlementaire déi gréng

      • 05:17:30

        Intervention spontanée de M. Franz Fayot

        Franz Fayot
      • 05:18:48

        Intervention spontanée de M. Claude Adam

      • 05:19:32

        Intervention de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 05:30:38

        Prise de position du Gouvernement

    • 05:52:30

      Fin de la séance publique