Séance publique n° 5
5 novembre 2014 •
Ouverte à 14:00
Flux de séance
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00:10:33
Ouverture de la séance publique
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00:10:51
6668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Suite
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00:10:516668 - Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts ; 2) de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 3) de la loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dépendants ou associés d'États membres de l'Union européenne relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Suite
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00:11:25
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:12:55
Dispense accordée
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00:13:17
6706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues
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00:13:176706 - Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; - de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues
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00:13:17
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:14:15
Dispense accordée
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00:14:28
Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat
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00:14:57
Déclaration
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00:57:42
Débat
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00:57:48
Discours
Nancy Arendt épouse Kemp -
01:43:25
Discours
Marc Angel -
02:21:34
Discours
Gusty Graas-
02:50:51
Intervention
Nancy Arendt épouse Kemp
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02:59:41
Discours
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03:29:40
Discours
Fernand Kartheiser -
03:46:37
Discours
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04:02:56
Intervention
Marc Angel
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04:05:27
Prise de position du Gouvernement
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04:25:52
Intervention
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Liste de présence
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Déclaration sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Suivie d'un débat