Séance publique n° 25
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00:04:04
Ouverture de la séance publique
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00:04:23
Ordre du jour
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00:05:27
6687 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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00:05:276687 - Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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00:05:55
Rapport de la Commission des Affaires intérieures
Claude Haagen -
00:13:40
Discussion générale
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00:13:40
Discours
Emile Eicher -
00:17:34
Discours
Guy Arendt -
00:18:38
Discours
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00:19:24
Discours
Fernand Kartheiser -
00:22:08
Discours
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00:26:07
Discours
Dan Kersch -
00:29:31
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:30:22
Dispense accordée
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00:30:35
6172A - Projet de loi portant a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil "Des actes de l'état civil" et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, 79-1 et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil "Du mariage", rétablissant l'article 143, modifiant les articles 144, 145, 147, 148, 161 à 164, 165 à 171, 173 à 175, 176, 177, 179, 180 à 192, 194 à 199, 201, 202, 203 à 206, 212 à 224, 226, 227, introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux et abrogeant les articles 149 à 154, 158 à 160bis, 178, le Chapitre VIII et l'article 228; c) modification des articles 295, 351, 383, 390, 412, 496, alinéa 1er, 509-1, alinéa 2, 730, 791, 847 à 849, 852, alinéa 3, 980, alinéa 2, 1405, 1409, 1595 et 1676, alinéa 2, et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) modification de l'article 66 du Code de commerce; e) modification des articles 265, alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile; f) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; g) introduction d'un Chapitre VII.-I nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; h) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et i) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:30:356172A - Projet de loi portant a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil "Des actes de l'état civil" et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, 79-1 et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil "Du mariage", rétablissant l'article 143, modifiant les articles 144, 145, 147, 148, 161 à 164, 165 à 171, 173 à 175, 176, 177, 179, 180 à 192, 194 à 199, 201, 202, 203 à 206, 212 à 224, 226, 227, introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux et abrogeant les articles 149 à 154, 158 à 160bis, 178, le Chapitre VIII et l'article 228; c) modification des articles 295, 351, 383, 390, 412, 496, alinéa 1er, 509-1, alinéa 2, 730, 791, 847 à 849, 852, alinéa 3, 980, alinéa 2, 1405, 1409, 1595 et 1676, alinéa 2, et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) modification de l'article 66 du Code de commerce; e) modification des articles 265, alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile; f) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; g) introduction d'un Chapitre VII.-I nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; h) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et i) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:31:13
Rapport de la Commission juridique
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01:01:05
Intervention
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01:07:26
Discussion générale
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01:07:26
Discours
Léon Gloden-
01:31:47
Dépôt de la motion 1
Léon Gloden
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01:33:55
Discours
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02:13:27
Discours
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02:35:18
Discours
Simone Beissel -
02:57:43
Discours
Roy Reding-
03:07:00
Intervention
Marc Angel
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03:10:48
Discours
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03:19:51
Intervention
Claude Haagen -
03:19:55
Intervention
Marc Angel -
03:20:25
Intervention
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03:26:34
Discours
Marc Angel -
03:43:52
Discours
Fernand Kartheiser
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03:54:46
Discours
Félix Braz-
04:17:08
Intervention
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04:17:27
Intervention
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04:25:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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04:26:10
Dispense accordée
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04:26:19
Motion 1
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04:26:35
Discours
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04:30:23
Discours
Fernand Kartheiser -
04:31:22
Discours
Claude Wiseler -
04:33:17
Discours
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04:34:19
Discours
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04:35:58
Discours
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04:38:58
Discours
Félix Braz-
04:39:13
Intervention
Claude Wiseler
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04:39:22
Vote sur la motion 1 => la motion 1 est refusée
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Dossier parlementaire n°6687 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°6172A : Projet de loi portant a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil "Des actes de l'état civil" et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, 79-1 et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil "Du mariage", rétablissant l'article 143, modifiant les articles 144, 145, 147, 148, 161 à 164, 165 à 171, 173 à 175, 176, 177, 179, 180 à 192, 194 à 199, 201, 202, 203 à 206, 212 à 224, 226, 227, introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux et abrogeant les articles 149 à 154, 158 à 160bis, 178, le Chapitre VIII et l'article 228; c) modification des articles 295, 351, 383, 390, 412, 496, alinéa 1er, 509-1, alinéa 2, 730, 791, 847 à 849, 852, alinéa 3, 980, alinéa 2, 1405, 1409, 1595 et 1676, alinéa 2, et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) modification de l'article 66 du Code de commerce; e) modification des articles 265, alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile; f) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; g) introduction d'un Chapitre VII.-I nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; h) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et i) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers