Séance publique n° 13

2 avril 2014 • Ouverte à 14:00

Flux de séance

00:10:42

Ouverture de la séance publique
00:11:01

Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat
- 00:11:13
  
  Discours
  
  Xavier Bettel
01:50:54

Dépôt d'un projet de loi
- 01:50:54
  
  Dépôt d'un projet de loi
  
  6675 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
  
  · 2016-07-18T09:13:21
  
  Voir le dossier
- 01:50:54
  
  Discours
  
  Xavier Bettel
01:54:43

Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat (suite)
- 01:54:43
  
  Discours
  
  Xavier Bettel

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  Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
  
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