Séance publique n° 4

13 novembre 2012 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:13:41

    Communications

  • 00:16:31

    Recevabilité de la proposition de loi N° 6486 modifiant la loi électorale du 18 février 2003 et visant à établir des directives de mise en place pour les enseignes publicitaires électorales - Déclaration de recevabilité

  • 00:16:56

    Ordre du jour

  • 00:18:15

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:18:31

      Question N° 183 du 13 novembre 2012 de Madame Tessy Scholtes relative au problème des septicémies et la meilleure façon de les prévenir voire de les guérir, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:18:40

        Discours

      • 00:20:55

        Discours

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:26:22

      Question N° 184 du 12 novembre 2012 de Monsieur André Bauler relative à un audit sur la médecine du travail, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:26:33

        Discours

        André Bauler
      • 00:27:32

        Discours

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:31:52

      Question N° 185 du 13 novembre 2012 de Monsieur Henri Kox relative à l'exercice nucléaire du 5 et 6 décembre 2013 organisé dans le Grande Région, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:32:05

        Discours

        Henri Kox
      • 00:33:47

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:38:51

      Question N° 186 du 13 novembre 2012 de Monsieur Fernand Etgen relative à d'éventuelles écoutes qui auraient eu lieu à partir du centre d'instruction militaire dans le contexte de l'affaire « Bommeleeër » et aux suites qu'il entend donner à ces révélations, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense. (Art. 83)

      • 00:39:04

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:40:05

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:41:34

      Question N° 187 du 13 novembre 2012 de Monsieur Eugène Berger relative à la volonté de la Commission européenne de suspendre l'application de la taxe européenne sur les émissions CO2 aux compagnies aériennes jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'automne 2013, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:41:45

        Discours

      • 00:43:10

        Discours

    • 00:47:39

      Question N° 188 du 13 novembre 2012 de Monsieur Alexandre Krieps relative à la disparité des primes de disponibilité entre les différents services de la Police grand-ducale (USP, Service de police judiciaire, Commissariats d'intervention), adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:47:54

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:50:38

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:54:07

      Question N° 189 du 13 novembre 2012 de Monsieur Fernand Etgen relative à d'éventuels abus dans le cadre de l'attribution des aides financières de l'Etat pour études supérieures, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83) et Question écrite N° 2399 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

      • 00:54:27

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:55:45

        Discours

      • 00:58:23

        Discours

  • 01:09:37

    6367 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 01:28:06

    6419 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 01:41:42

    Heure d'actualité du groupe déi gréng sur une éventuelle exploitation de gisements de gaz de schiste supposés au Sud du Luxembourg

    • 01:42:10

      Exposé

      Henri Kox
    • 01:52:46

      Débat

      • 01:52:46

        Discours

        Diane Adehm
      • 01:56:14

        Discours

      • 02:02:37

        Discours

      • 02:07:42

        Discours

      • 02:10:18

        Discours

    • 02:13:20

      Discours

      • 02:16:37

        Intervention

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  3. Dossier parlementaire n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  4. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur une éventuelle exploitation de gisements de gaz de schiste supposés au Sud du Luxembourg

Flux de séance

  • 00:13:41

    Communications

  • 00:16:31

    Recevabilité de la proposition de loi N° 6486 modifiant la loi électorale du 18 février 2003 et visant à établir des directives de mise en place pour les enseignes publicitaires électorales - Déclaration de recevabilité

  • 00:16:56

    Ordre du jour

  • 00:18:15

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:18:31

      Question N° 183 du 13 novembre 2012 de Madame Tessy Scholtes relative au problème des septicémies et la meilleure façon de les prévenir voire de les guérir, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:18:40

        Discours

      • 00:20:55

        Discours

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:26:22

      Question N° 184 du 12 novembre 2012 de Monsieur André Bauler relative à un audit sur la médecine du travail, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale. (Art. 83)

      • 00:26:33

        Discours

        André Bauler
      • 00:27:32

        Discours

        Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 00:31:52

      Question N° 185 du 13 novembre 2012 de Monsieur Henri Kox relative à l'exercice nucléaire du 5 et 6 décembre 2013 organisé dans le Grande Région, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:32:05

        Discours

        Henri Kox
      • 00:33:47

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:38:51

      Question N° 186 du 13 novembre 2012 de Monsieur Fernand Etgen relative à d'éventuelles écoutes qui auraient eu lieu à partir du centre d'instruction militaire dans le contexte de l'affaire « Bommeleeër » et aux suites qu'il entend donner à ces révélations, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense. (Art. 83)

      • 00:39:04

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:40:05

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:41:34

      Question N° 187 du 13 novembre 2012 de Monsieur Eugène Berger relative à la volonté de la Commission européenne de suspendre l'application de la taxe européenne sur les émissions CO2 aux compagnies aériennes jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'automne 2013, adressée à Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures. (Art. 83)

      • 00:41:45

        Discours

      • 00:43:10

        Discours

    • 00:47:39

      Question N° 188 du 13 novembre 2012 de Monsieur Alexandre Krieps relative à la disparité des primes de disponibilité entre les différents services de la Police grand-ducale (USP, Service de police judiciaire, Commissariats d'intervention), adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art. 83)

      • 00:47:54

        Discours

        Alexander Krieps
      • 00:50:38

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:54:07

      Question N° 189 du 13 novembre 2012 de Monsieur Fernand Etgen relative à d'éventuels abus dans le cadre de l'attribution des aides financières de l'Etat pour études supérieures, adressée à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. (Art. 83) et Question écrite N° 2399 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

      • 00:54:27

        Discours

        Fernand Etgen
      • 00:55:45

        Discours

      • 00:58:23

        Discours

  • 01:09:37

    6367 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 01:28:06

    6419 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 01:41:42

    Heure d'actualité du groupe déi gréng sur une éventuelle exploitation de gisements de gaz de schiste supposés au Sud du Luxembourg

    • 01:42:10

      Exposé

      Henri Kox
    • 01:52:46

      Débat

      • 01:52:46

        Discours

        Diane Adehm
      • 01:56:14

        Discours

      • 02:02:37

        Discours

      • 02:07:42

        Discours

      • 02:10:18

        Discours

    • 02:13:20

      Discours

      • 02:16:37

        Intervention