Séance publique n° 6

16 novembre 2010 • Ouverte à 15:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:06:33

    Résolution relative à la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (document COM (2010) 475 final) - Art. 168 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:07:31

      Vote par main levée

  • 00:07:52

    Résolution relative à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique - COM (2010) 471 - Art. 168 (5) et (7) du Règlement de la Chambre

    • 00:08:52

      Vote par main levée

  • 00:09:09

    Ordre du jour

  • 00:10:38

    Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères

    • 00:10:45

      Intervention

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Ordre du Jour

  1. Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères

Flux de séance

  • 00:06:33

    Résolution relative à la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (document COM (2010) 475 final) - Art. 168 (5) du Règlement de la Chambre

    • 00:07:31

      Vote par main levée

  • 00:07:52

    Résolution relative à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique - COM (2010) 471 - Art. 168 (5) et (7) du Règlement de la Chambre

    • 00:08:52

      Vote par main levée

  • 00:09:09

    Ordre du jour

  • 00:10:38

    Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères

    • 00:10:45

      Intervention