Séance publique n° 37

29 juin 2010 • Ouverte à 15:00

Flux de séance

00:06:50

Communications
00:07:53

Retraits du rôle
00:08:13

Ordre du jour
- 00:09:18
  
  Intervention
- 00:11:05
  
  Intervention
- 00:12:19
  
  Vote par main levée sur l'ordre du jour
00:12:42

Heure de questions au Gouvernement
- 00:12:58
  
  Question N°69 du 29 juin 2010 de Monsieur Marcel Oberweis relative au projet de plans d'action de lutte contre le bruit, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)
  00:12:58
  
  Intervention
  
  00:15:02
  
  Intervention
- 00:19:32
  
  Question N°70 du 28 juin 2010 de Monsieur Eugène Berger relative à la réintégration d'élèves ayant abandonné leur formation professionnelle dans le système scolaire, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art.83)
  00:19:32
  
  Intervention
  
  00:20:40
  
  Intervention
- 00:21:53
  
  Question N°71 du 29 juin 2010 de Monsieur Ben Fayot relative aux suites réservées à la déclaration du gouvernement du 5 mai 2010, et plus particulièrement sur les affirmations concernant la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)
  00:21:53
  
  Intervention
  
  00:23:59
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:27:44
  
  Question N°72 du 29 juin 2010 de Monsieur Félix Braz relative à l'accord SWIFT entre les Etats-Unis et l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de Justice. (Art. 83)
  00:27:44
  
  Intervention
  
  Félix Braz
  
  00:30:46
  
  Intervention
- 00:37:40
  
  Question N°73 du 29 juin de Monsieur Marc Angel relative à la possibilité des communes de tenir une comptabilité commerciale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art.83)
  00:37:40
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  00:39:53
  
  Intervention
  
  Jean-Marie Halsdorf
- 00:42:19
  
  Question N°74 du 28 juin 2010 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la campagne d'information « Ech si MEGA », adressée à Madame la Ministre de l'Egalité des Chances. (Art.83)
  00:42:19
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  00:44:46
  
  Intervention
- 00:49:13
  
  Question N°75 du 29 juin 2010 de Monsieur Roger Negri relative au rapport du « Fahrgastforum » de 2008, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)
  00:49:13
  
  Intervention
  
  00:51:00
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:55:45
  
  Question N°76 du 28 juin 2010 de Monsieur Claude Meisch relative à la déclaration du Président de la République Française suite au sommet du G20 à Toronto concernant l'introduction d'une taxe bancaire par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)
  00:55:45
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
  
  00:58:09
  
  Intervention
  
  Luc Frieden
- 01:02:12
  
  Question N°77 du 29 juin 2010 de Monsieur Fernand Diederich relative aux les frais d'inscription aux cours demandés par le Conservatoire du Nord aux élèves non résidents des communes d'Ettelbruck ou de Diekirch, adressée à Madame la Ministre de la Culture. (Art.83)
  01:02:12
  
  Intervention
  
  01:03:58
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
- 01:08:40
  
  Question N°78 du 29 juin 2010 de Monsieur Félix Braz relative à l'achat de roquettes anti-char par l'armée, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art.83)
  01:08:40
  
  Intervention
  
  Félix Braz
  
  01:11:11
  
  Intervention
  
  Jean-Marie Halsdorf
01:14:50

6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- 01:14:50
  
  6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
  
  6065 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval
  
  · 2010-08-16T14:08:31
  
  Voir le dossier
- 01:15:07
  
  Rapport de la Commission du Développement durable
  
  Marc Spautz
  01:26:00
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Marc Spautz
- 01:30:10
  
  Discussion générale
  01:30:10
  
  Intervention
  
  01:38:39
  
  Intervention
  
  Lydia Mutsch
  
  01:51:26
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
  01:54:21
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  02:05:03
  
  Intervention
- 02:09:10
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 02:18:23
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 02:18:57
  
  Dispense accordée
- 02:19:05
  
  Motion 1
- 02:19:05
  
  Vote à main levée sur la motion 1
02:19:33

Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur le phénomène de harcèlement moral (« mobbing ») dans notre société
- 02:20:01
  
  Exposé
  
  André Bauler
- 02:30:49
  
  Débat
  02:30:49
  
  Intervention
  
  Jean-Paul Schaaf
  
  02:36:57
  
  Intervention
  
  02:44:12
  
  Intervention
  
  02:49:43
  
  Intervention
  
  02:52:21
  
  Intervention
- 02:55:59
  
  Intervention
- 03:08:48
  
  Intervention

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Ordre du Jour

Heure de questions au Gouvernement
Dossier parlementaire n°6065 : Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Heure d'actualité demandée par le groupe DP sur le phénomène de harcèlement moral (« mobbing ») dans notre société

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Communications
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Retraits du rôle
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Ordre du jour
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  Intervention
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  Vote par main levée sur l'ordre du jour
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Heure de questions au Gouvernement
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  Question N°69 du 29 juin 2010 de Monsieur Marcel Oberweis relative au projet de plans d'action de lutte contre le bruit, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)
  00:12:58
  
  Intervention
  
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  Question N°70 du 28 juin 2010 de Monsieur Eugène Berger relative à la réintégration d'élèves ayant abandonné leur formation professionnelle dans le système scolaire, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art.83)
  00:19:32
  
  Intervention
  
  00:20:40
  
  Intervention
- 00:21:53
  
  Question N°71 du 29 juin 2010 de Monsieur Ben Fayot relative aux suites réservées à la déclaration du gouvernement du 5 mai 2010, et plus particulièrement sur les affirmations concernant la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)
  00:21:53
  
  Intervention
  
  00:23:59
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:27:44
  
  Question N°72 du 29 juin 2010 de Monsieur Félix Braz relative à l'accord SWIFT entre les Etats-Unis et l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de Justice. (Art. 83)
  00:27:44
  
  Intervention
  
  Félix Braz
  
  00:30:46
  
  Intervention
- 00:37:40
  
  Question N°73 du 29 juin de Monsieur Marc Angel relative à la possibilité des communes de tenir une comptabilité commerciale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art.83)
  00:37:40
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  00:39:53
  
  Intervention
  
  Jean-Marie Halsdorf
- 00:42:19
  
  Question N°74 du 28 juin 2010 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à la campagne d'information « Ech si MEGA », adressée à Madame la Ministre de l'Egalité des Chances. (Art.83)
  00:42:19
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  00:44:46
  
  Intervention
- 00:49:13
  
  Question N°75 du 29 juin 2010 de Monsieur Roger Negri relative au rapport du « Fahrgastforum » de 2008, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures. (Art.83)
  00:49:13
  
  Intervention
  
  00:51:00
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
- 00:55:45
  
  Question N°76 du 28 juin 2010 de Monsieur Claude Meisch relative à la déclaration du Président de la République Française suite au sommet du G20 à Toronto concernant l'introduction d'une taxe bancaire par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, adressée à Monsieur le Ministre des Finances. (Art. 83)
  00:55:45
  
  Intervention
  
  Claude Meisch
  
  00:58:09
  
  Intervention
  
  Luc Frieden
- 01:02:12
  
  Question N°77 du 29 juin 2010 de Monsieur Fernand Diederich relative aux les frais d'inscription aux cours demandés par le Conservatoire du Nord aux élèves non résidents des communes d'Ettelbruck ou de Diekirch, adressée à Madame la Ministre de la Culture. (Art.83)
  01:02:12
  
  Intervention
  
  01:03:58
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
- 01:08:40
  
  Question N°78 du 29 juin 2010 de Monsieur Félix Braz relative à l'achat de roquettes anti-char par l'armée, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art.83)
  01:08:40
  
  Intervention
  
  Félix Braz
  
  01:11:11
  
  Intervention
  
  Jean-Marie Halsdorf
01:14:50

6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
- 01:14:50
  
  6065 - Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
  
  6065 ProjetDeLoi
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  Projet de loi relatif aux travaux de mise en valeur des hauts fourneaux A et B de Belval
  
  · 2010-08-16T14:08:31
  
  Voir le dossier
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  Rapport de la Commission du Développement durable
  
  Marc Spautz
  01:26:00
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Marc Spautz
- 01:30:10
  
  Discussion générale
  01:30:10
  
  Intervention
  
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  Intervention
  
  Lydia Mutsch
  
  01:51:26
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
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  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
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  Intervention
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  Claude Wiseler
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  Vote sur l'ensemble du projet de loi
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  Dispense accordée
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  Motion 1
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  Vote à main levée sur la motion 1
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  Jean-Paul Schaaf
  
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  Intervention
  
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  Intervention
  
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Intervention

Intervention

Question N°70 du 28 juin 2010 de Monsieur Eugène Berger relative à la réintégration d'élèves ayant abandonné leur formation professionnelle dans le système scolaire, adressée à Madame la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. (Art.83)

Intervention

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Question N°72 du 29 juin 2010 de Monsieur Félix Braz relative à l'accord SWIFT entre les Etats-Unis et l'Union européenne, adressée à Monsieur le Ministre de Justice. (Art. 83)

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Question N°73 du 29 juin de Monsieur Marc Angel relative à la possibilité des communes de tenir une comptabilité commerciale, adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région. (Art.83)