Séance publique n° 23

Heure de questions au Gouvernement

Question avec débat N°7 de Monsieur Fernand Kartheiser au sujet du transfert de la "Gëlle Fra" à Shanghai pendant l'exposition universelle

Question avec débat N°8 de Monsieur Claude Adam au sujet de l'évolution de l'école de recherche "Eis Schoul"

Question avec débat N°9 de Monsieur Claude Adam au sujet de l'évolution du lycée-pilote "Neie Lycée"

Motion de Monsieur Henri Kox relative à l'interdiction de la mise en culture, de la transformation et de la vente des quatre nouvelles variétés d'OGM autorisés par la Commission européenne en date du 2 mars 2010 Motion de Monsieur Henri Kox relative au respect d'un moratoire sur l'autorisation et la ré-autorisation d'OGM jusqu'à la conclusion des réflexions exigées par les Ministres de l'Environnement en décembre 2008 et l'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure d'autorisation renforcée et d'évaluation scientifique des effets sanitaires, environnementaux et socio-économiques

Dossier parlementaire n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail - Rapportrice : Madame Vera Spautz

Dossier parlementaire n°5798 : Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Dossier parlementaire n°6107 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz