Séance publique n° 27

10 février 2009 • Ouverte à 15:00
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:05:00

    Communications

  • 00:06:31

    Ordre du jour

    • 00:07:57

      Ordre du jour

    • 00:08:25

      Ordre du jour

  • 00:09:02

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Madame Fabienne Gaul

    • 00:12:14

      Interruption de séance

    • 00:22:51

      Vérification des pouvoirs et assermentation

    • 00:23:00

      Vérification des pouvoirs et assermentation

      Michel Wolter
    • 00:23:56

      Rapport de la Commission de vérification

      Fernand Etgen
    • 00:27:49

      Prestation de serment

    • 00:28:24

      Intervention de Madame Fabienne Gaul après son assermentation

  • 00:32:45

    Composition des commissions parlementaires

  • 00:33:10

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:33:24

      Question No 298 du 10 février 2009 de Madame Martine Stein-Mergen relative aux véhicules publicitaires circulant sur la voie publique et entravant la fluidité du trafic, adressée à Monsieur le Ministre des Transports

    • 00:34:59

      Question No 298 du 10 février 2009 de Madame Martine Stein-Mergen relative aux véhicules publicitaires circulant sur la voie publique et entravant la fluidité du trafic, adressée à Monsieur le Ministre des Transports

    • 00:36:19

      Question No 299 du 9 février 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au plan sectoriel "Zone d'activiités économiques", adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      Fernand Etgen
    • 00:38:13

      Question No 299 du 9 février 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au plan sectoriel "Zone d'activiités économiques", adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:41:37

      Question No 300 du 6 février 2009 de monsieur Fernand Diederich relative à l'introduction de chèques-services à partir du 1er mars prochain, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:43:08

      Question No 300 du 6 février 2009 de monsieur Fernand Diederich relative à l'introduction de chèques-services à partir du 1er mars prochain, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:46:41

      Question No 301 du 9 février 2009 de Monsieur François Bausch relative à des mesures de ralentissement de la circulation dans la zone de récréation de la forêt du Bambësch, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publcis

      François Bausch
    • 00:49:31

      Question No 301 du 9 février 2009 de Monsieur François Bausch relative à des mesures de ralentissement de la circulation dans la zone de récréation de la forêt du Bambësch, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publcis

      Claude Wiseler
    • 00:54:14

      Question No 302 du 10 février 2009 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à la population du cormoran au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Environnement

      Jean-Paul Schaaf
    • 00:56:23

      Question No 302 du 10 février 2009 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à la population du cormoran au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Environnement

    • 01:01:41

      Question No 303 du 10 février 2009 de Monsieur Robert Mehlen relative aux alentours du Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

    • 01:03:21

      Question No 303 du 10 février 2009 de Monsieur Robert Mehlen relative aux alentours du Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      Claude Wiseler
    • 01:05:45

      Question No 304 du 6 février 2009 de Monsieur Romain Schneider relative à la situation de l'assurance dépendance et plus particulièrement sur le volet relatif aux maisons de retraite et de soins, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 01:06:43

      Question No 304 du 6 février 2009 de Monsieur Romain Schneider relative à la situation de l'assurance dépendance et plus particulièrement sur le volet relatif aux maisons de retraite et de soins, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 01:11:45

      Question No 305 du 10 février 2009 de Madame Marie-Josée Frank relative aux maisons médicales et notamment d'une extension de l'offre vers la région Est du Grand-Duché, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 01:14:16

      Question No 306 du 10 février 2009 de Monsieur Henri Kox relaitve au fonctionnement des Maisons médicales et particulièrmeent en ce qui concerne la couverture des régions rurales, adressée à Monsieur le ministre de la Santé

      Henri Kox
    • 01:14:58

      Question No 305 du 10 février 2009 de Madame Marie-Josée Frank relative aux maisons médicales et notamment d'une extension de l'offre vers la région Est du Grand-Duché, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et la Question No 306 du 10 février 2009 de Monsieur Henri Kox relaitve au fonctionnement des Maisons médicales et particulièrmeent en ce qui concerne la couverture des régions rurales, adressée à Monsieur le ministre de la Santé

      Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
  • 01:22:43

    Question No 2908 de Monsieur Eugène Berger relative au système de contrôle et d'information du trafic sur les autoroutes

    • 01:23:05

      Question No 2908 de Monsieur Eugène Berger relative au système de contrôle et d'information du trafic sur les autoroutes

    • 01:25:59

      Question No 2908 de Monsieur Eugène Berger relative au système de contrôle et d'information du trafic sur les autoroutes

      Claude Wiseler
  • 01:30:35

    5903 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

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Ordre du Jour

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Dossier parlementaire n°5903 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Flux de séance

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    Ordre du jour

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      Ordre du jour

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      Ordre du jour

  • 00:09:02

    Vérification des pouvoirs et assermentation de Madame Fabienne Gaul

    • 00:12:14

      Interruption de séance

    • 00:22:51

      Vérification des pouvoirs et assermentation

    • 00:23:00

      Vérification des pouvoirs et assermentation

      Michel Wolter
    • 00:23:56

      Rapport de la Commission de vérification

      Fernand Etgen
    • 00:27:49

      Prestation de serment

    • 00:28:24

      Intervention de Madame Fabienne Gaul après son assermentation

  • 00:32:45

    Composition des commissions parlementaires

  • 00:33:10

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:33:24

      Question No 298 du 10 février 2009 de Madame Martine Stein-Mergen relative aux véhicules publicitaires circulant sur la voie publique et entravant la fluidité du trafic, adressée à Monsieur le Ministre des Transports

    • 00:34:59

      Question No 298 du 10 février 2009 de Madame Martine Stein-Mergen relative aux véhicules publicitaires circulant sur la voie publique et entravant la fluidité du trafic, adressée à Monsieur le Ministre des Transports

    • 00:36:19

      Question No 299 du 9 février 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au plan sectoriel "Zone d'activiités économiques", adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      Fernand Etgen
    • 00:38:13

      Question No 299 du 9 février 2009 de Monsieur Fernand Etgen relative au plan sectoriel "Zone d'activiités économiques", adressée à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

      Jean-Marie Halsdorf
    • 00:41:37

      Question No 300 du 6 février 2009 de monsieur Fernand Diederich relative à l'introduction de chèques-services à partir du 1er mars prochain, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:43:08

      Question No 300 du 6 février 2009 de monsieur Fernand Diederich relative à l'introduction de chèques-services à partir du 1er mars prochain, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration

    • 00:46:41

      Question No 301 du 9 février 2009 de Monsieur François Bausch relative à des mesures de ralentissement de la circulation dans la zone de récréation de la forêt du Bambësch, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publcis

      François Bausch
    • 00:49:31

      Question No 301 du 9 février 2009 de Monsieur François Bausch relative à des mesures de ralentissement de la circulation dans la zone de récréation de la forêt du Bambësch, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publcis

      Claude Wiseler
    • 00:54:14

      Question No 302 du 10 février 2009 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à la population du cormoran au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Environnement

      Jean-Paul Schaaf
    • 00:56:23

      Question No 302 du 10 février 2009 de Monsieur Jean-Paul Schaaf relative à la population du cormoran au Luxembourg, adressée à Monsieur le Ministre de l'Environnement

    • 01:01:41

      Question No 303 du 10 février 2009 de Monsieur Robert Mehlen relative aux alentours du Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

    • 01:03:21

      Question No 303 du 10 février 2009 de Monsieur Robert Mehlen relative aux alentours du Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean, adressée à Monsieur le Ministre des Travaux publics

      Claude Wiseler
    • 01:05:45

      Question No 304 du 6 février 2009 de Monsieur Romain Schneider relative à la situation de l'assurance dépendance et plus particulièrement sur le volet relatif aux maisons de retraite et de soins, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

    • 01:06:43

      Question No 304 du 6 février 2009 de Monsieur Romain Schneider relative à la situation de l'assurance dépendance et plus particulièrement sur le volet relatif aux maisons de retraite et de soins, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

      Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
    • 01:11:45

      Question No 305 du 10 février 2009 de Madame Marie-Josée Frank relative aux maisons médicales et notamment d'une extension de l'offre vers la région Est du Grand-Duché, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale

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      Question No 306 du 10 février 2009 de Monsieur Henri Kox relaitve au fonctionnement des Maisons médicales et particulièrmeent en ce qui concerne la couverture des régions rurales, adressée à Monsieur le ministre de la Santé

      Henri Kox
    • 01:14:58

      Question No 305 du 10 février 2009 de Madame Marie-Josée Frank relative aux maisons médicales et notamment d'une extension de l'offre vers la région Est du Grand-Duché, adressée à Monsieur le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale et la Question No 306 du 10 février 2009 de Monsieur Henri Kox relaitve au fonctionnement des Maisons médicales et particulièrmeent en ce qui concerne la couverture des régions rurales, adressée à Monsieur le ministre de la Santé

      Mars Di Bartolomeo, Mars Di Bartolomeo
  • 01:22:43

    Question No 2908 de Monsieur Eugène Berger relative au système de contrôle et d'information du trafic sur les autoroutes

    • 01:23:05

      Question No 2908 de Monsieur Eugène Berger relative au système de contrôle et d'information du trafic sur les autoroutes

    • 01:25:59

      Question No 2908 de Monsieur Eugène Berger relative au système de contrôle et d'information du trafic sur les autoroutes

      Claude Wiseler
  • 01:30:35

    5903 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri