Séance publique n° 43

29 mai 2008 • Ouverte à 14:30
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Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5833 : Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

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