Séance publique n°22

Dossier parlementaire n°5616 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif - modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°5522 : Projet de loi portant réglementation de la fouille de véhicules - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

Question avec débat N° 13 de Monsieur Charles Goerens relative au siège du Parlement européen à Strasbourg