Séance publique n°31

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°5047 : 5039 Proposition de révision des articles 63 et 65 de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Dossier parlementaire n°5190 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, signé à Athènes, le 16 avril 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes