Séance publique n°72

Dossier parlementaire n°5085 : Projet de loi portant - modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; - modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés - Rapporteur : M. Lucien Clement

Dossier parlementaire n°5158 : Projet de loi portant renforcement du cabinet des juges d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : M. Marcel Sauber

4863A Projet de loi modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Emile Calmes 4863B Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement - Rapporteur : M. Gusty Graas Interpellation de M. Camille Gira sur l'application de la législation commodo-incommodo