La séance publique : élargissement des aides agricoles
Une heure d’actualité au sujet des pathologies féminines : prévention et traitements (octobre rose) et quatre projets de loi dont celui visant à élargir l’accès aux aides agricoles.
Retrouvez le replay de la séance publique:
Les motions déposées en séance
Les pathologies féminines: prévention et traitements (Octobre rose)
Deux accords relatifs à l'élimination de la double imposition : l'Albanie et le Monténégro
Augmentation de la contribution financière au FMI et prolongation de l'accord de prêts
Le projet de loi vise à autoriser le gouvernement à accroître la contribution financière du Luxembourg au Fonds monétaire international (FMI). Il est prévu d’augmenter la quote-part du Luxembourg auprès du FMI à concurrence d’un montant de 660,9 millions de droits de tirages spéciaux (DTS), soit environ 810 millions d’euros, pour la porter à 1.982,7 millions DTS. Il est également prévu de prolonger l’accord d’emprunt bilatéral, en vertu duquel le Luxembourg accorde des prêts au FMI, jusqu’au 31 décembre 2027.
Avancement du dossier « Sportmusée»
Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat
Élargissement de l'accès aux aides agricoles : nouvelles mesures et simplifications
Le projet de loi vise à modifier la loi du 2 août 2023 sur le soutien au développement durable des zones rurales, afin d'élargir l'accès aux aides agricoles. Ces modifications reposent sur les accords conclus lors de la consultation « Landwirtschaftsdësch » de mars 2024 et visent à clarifier certaines dispositions légales. Parmi les principales mesures, le projet de loi étend l’éligibilité aux aides agricoles aux agriculteurs de 72 ans ou plus, ou à ceux percevant une pension de vieillesse. Cette mesure est cruciale pour éviter l’abandon de terres, notamment dans le secteur viticole. De plus, le projet de loi vise à simplifier le calcul des soldes d'azote et des valeurs pour la détention de cheptel bovin, facilitant ainsi l’accès et la gestion des aides.
