Séance publique, mardi à 14h : la défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation
Au programme de la séance publique :
- Une heure de questions au gouvernement ;
- Une heure d’actualité sur la défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation ;
- Une motion concernant la protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS (« polluants éternels ») ;
- Deux projets de loi.
Une heure de questions
1) N° 0198 Nathalie Morgenthaler (18.03.2025), au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale : Unité médico-légale de documentation des violences (umedo)
2) N° 0199 Franz Fayot (18.03.2025), au Premier ministre :
Propositions du fonds activiste américain Appaloosa et de l'avenir de SES
3) N° 0200 Gérard Schockmel (18.03.2025), au Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
Carnet de vaccination électronique
4) N° 0201 Tom Weidig (18.03.2025), au Premier ministre :
Retrait de certaines entreprises des critères ESG dans le cadre de la nouvelle politique de défense
5) N° 0202 Maurice Bauer (18.03.2025), au Ministre des Affaires intérieures :
Transposition dans le secteur communal de l'accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
6) N° 0203 Meris Sehovic (18.03.2025), au Ministre des Affaires intérieures :
Interdiction de la mendicité dans les règlements communaux de police
7) N° 0204 Carole Hartmann (18.03.2025), au Ministre de la Justice :
Accès à la jurisprudence
8) N° 0205 Marc Goergen (18.03.2025), au Ministre des Affaires intérieures :
Aménagement de la Maison de Retour pour une meilleure prise en compte des besoins des enfants
9) N° 0206 Françoise Kemp (18.03.2025), au Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur :
Attraction de talents dans le domaine de la recherche
10) N° 0207 Marc Baum (18.03.2025), au Ministre des Affaires intérieures :
DPI ressortissants du Venezuela
11) N° 0208 Ben Polidori (18.03.2025), au Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme :
Protection des droits de l'homme dans le secteur économique des cyber technologies, avec un accent particulier sur l'affaire Pegasus et NSO
Une heure d’actualité sur la défense de la démocratie face aux tentatives de déstabilisation
L’heure d’actualité, demandée par le groupe politique DP, traite notamment des sujets de la confiance de la population dans les institutions publiques, de l’éducation et de la sensibilisation à une culture politique et démocratique et de l’action des pouvoirs publics face à la désinformation sur les réseaux sociaux.
La protection des citoyens et de l’environnement contre les « polluants éternels »
La motion, portée par quatre partis de l’opposition, concerne la protection des citoyens et de l'environnement contre les risques liés aux PFAS (« polluants éternels ») et invite le gouvernement à déployer un plan d’action en la matière.
Une résolution pour prolonger la mission de la Commission spéciale « Caritas »
Deux questions parlementaires
- Une assurance qualité dans les services de l'éducation et de l'accueil (SEA) ;
- Le droit des tutelles.
Deux projets de loi
Deux textes législatifs débattus et soumis au vote.
Le projet de loi 8433A concerne les conditions d’accès à la magistrature qui doivent être élargies pour pallier au manque de magistrats.
Un échange avec le membre luxembourgeois auprès d’Eurojust Olivier Lenert et les conditions d’accès à la magistrature étaient parmi les sujets à traiter en Commission de la Justice, le jeudi 30 jan
Le projet de loi 8488 concerne le statut légal du centre pénitentiaire pour mineurs.
