Un nombre record de réclamations pour l’Ombudsman en 2022
1247 réclamations ont été introduites en 2022 par des citoyens estimant que leur dossier n’a pas été traité convenablement par les administrations de l’État ou des communes. L’Ombudsman n’a jamais été autant sollicité, a expliqué Claudia Monti ce lundi 11 mars lors de la présentation du rapport d’activités de l’Ombudsman 2022 aux députés.
Le nombre record s’explique par différents facteurs, selon Claudia Monti. Au bout de 20 ans d’activité, les citoyens sont de mieux en mieux informés sur l’existence et le travail effectué par l’Ombudsman. Claudia Monti s’est notamment félicitée d’une avancée qui fait que dans les courriers officiels envoyés par plusieurs administrations l’Ombudsman est désormais expressément évoqué pour guider les citoyens en cas de contentieux. Cette démarche fait du Luxembourg un précurseur par rapport à l’approche pratiquée dans les pays voisins. Par ailleurs, 186 des 1247 réclamations étaient non recevables. Entre 2018 et 2021, le nombre de réclamations reçues vacillaient entre 900 et 1000 par an.
Une recommandation concernant le regroupement familial
Claudia Monti a exposé une panoplie de cas de litiges aux députés. Ils concernent de nombreux domaines, comme les ministères des Affaires étrangères, du Travail, de la Famille, de la Sécurité sociale ou encore du Logement, donc « tous les domaines dans lesquels les personnes sont parmi les plus vulnérables » a expliqué Claudia Monti.
L’Ombudsman a publié une recommandation concernant « un revirement d’une pratique administrative en défaveur de l’administré en matière de regroupement familial ». Concrètement, il s’agit du fait que les autorités n’ont plus accordé le regroupement familial aux mineurs sous tutelle comme des neveux ou des nièces d’une personne ayant obtenu un titre de séjour. Une pratique changée en 2021, selon Claudia Monti, et qui va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant.
« Interpréter la loi en faveur du requérant »
Pour ce qui est du ressort des communes, un contentieux récurrent concerne l’inscription dans le registre communal et des cas de refus d’attribution. Une personne sans adresse n’existe pas aux yeux des administrations, mais dans ces cas, certaines communes appliquent des critères différents par rapport à d’autres pour statuer sur cette inscription, a relaté Claudia Monti.
Même si les réponses reçues ou les délais de réponses ne sont pas toujours satisfaisants, que des administrations se renvoient la balle entre elles, Claudia Monti a salué la collaboration avec les différentes administrations : « Les collaborateurs comprennent que l’Ombudsman n’est pas l’avocat du citoyen, mais un médiateur qui cherche une solution. Souvent l’Ombudsman met le doigt sur un problème récurrent, qui s’explique souvent par un manque de moyens ou de personnel » a-t-elle ajouté. Et de lancer un plaidoyer : « Ce n’est pas nécessaire de changer beaucoup de lois. Souvent la loi donne la possibilité de l’interpréter en faveur d’un requérant. Mais pour ceci, il faut arrêter de penser que tous les citoyens essaient de frauder. »
Une analyse en commission parlementaire et un débat en séance publique
Les différentes doléances évoquées dans le rapport 2022 seront désormais analysées par les différentes commissions parlementaires compétentes, qui par la suite élaboreront une prise de position. Le rapport des députés sera débattu en séance publique.
La présentation du rapport 2023 est prévue pour le 10 juin 2024.
