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Question Parlementaire n°1831

Question écrite Avec réponse

Recettes générées par la taxe carbone

Suivi de la question

Dépôt

2025-01-23

Réponse

2025-02-18

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.01.2025	Dépôt de la question	André Bauler • Député Luc Emering • Député	Question
04.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Gilles Roth • Ministre des Finances	Annexe à la question N°1831 (Question écrite) de Monsieur André Bauler, député, et de Monsieur Luc Emering, député, concernant Recettes générées par la taxe carbone (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
05.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Gilles Roth • Ministre des Finances Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Gilles Roth • Ministre des Finances Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Annexe à la question N°1831 (Question écrite) de Monsieur André Bauler, député, et de Monsieur Luc Emering, député, concernant Recettes générées par la taxe carbone (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
18.02.2025	Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances et Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme	Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme Gilles Roth • Ministre des Finances	Réponse