Question Parlementaire n°1581

Question écrite Avec réponse

Actes de soumission chimique

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Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2024 Dépôt de la question Ricardo Marques • Député
Question
11.12.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité
Annexe à la question N°1581 (Question écrite) de Monsieur Ricardo Marques, député, concernant Actes de soumission chimique (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
26.12.2024 Délai de réponse dépassé
06.01.2025

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité, Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures et Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Réponse