Question Parlementaire n°1392

Question écrite Avec réponse

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

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Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.10.2024 Dépôt de la question Franz Fayot • Député
Question
12.11.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Annexe à la question N°1392 (Question écrite) de Monsieur Franz Fayot, député, concernant Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
18.11.2024 Délai de réponse dépassé
19.11.2024

Réponse écrite de Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme et Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Réponse