Question Parlementaire n°1350

Question écrite Avec réponse

Système du bonus malus en matière d'accidents du travail

Suivi de la question

Réponse

2024-11-18

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.10.2024 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
14.11.2024 Délai de réponse dépassé
18.11.2024 Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale