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Question Parlementaire n°1327

Question écrite Avec réponse

Comptes de la sécurité sociale

Suivi de la question

Dépôt

2024-10-09

Réponse

2024-12-10

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.10.2024	Dépôt de la question	Claude Haagen • Député Mars Di Bartolomeo • Député	Question
15.10.2024	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 10-11-2024 Nouvelle date limite de réponse : 10-12-2024		Annexe à la question N°1327 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, député, et de Monsieur Claude Haagen, député, concernant Comptes de la sécurité sociale (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
21.10.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Gilles Roth • Ministre des Finances Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Annexe à la question N°1327 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, député, et de Monsieur Claude Haagen, député, concernant Comptes de la sécurité sociale (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.12.2024	Réponse écrite de Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Réponse