Question Parlementaire n°808

Question écrite Avec réponse

Exercice de l'autorité parentale dans le cas de divorce

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Suivi de la question

Dépôt

2024-05-29

2 Auteurs

Question

Réponse

2024-06-27

Elisabeth Margue • Ministre - Ministère de la Justice

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2024 Dépôt de la question Ben Polidori • Député
Sven Clement • Député
Question
30.05.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Annexe à la question N° 808 (Question écrite) de Monsieur Sven Clement, Député, Monsieur Ben Polidori, Député concernant Exercice de l'autorité parentale dans le cas de divorce (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
27.06.2024 Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Réponse