Question Parlementaire n°52

Question orale Avec réponse

Action en justice de la CGFP contre le gouvernement

Suivi de la question

Réponse

2024-03-12

Serge Wilmes • Ministre - Ministère de la Fonction publique

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
12.03.2024 Réponse orale de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique apportée lors de la séance publique n°14 Serge Wilmes • Ministre de la Fonction publique
Séance publique n° 14